Métiers de bouche
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Actualités
23/12/2020 - [Covid-19] Restaurants et débits de boisson : limitation horaire pour vente à emporter [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
14/12/2020 - Information du consommateur sur les denrées alimentaires : sanctions prévues [Décret]
Un décret modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les denrées alimentaires est paru ... Lire la suite
03/12/2020 - Conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée [Arrêté]
Un arrêté relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous ... Lire la suite
03/12/2020 - Chocolaterie confiserie : homologation du référentiel de branche dans le cadre de la mise en oeuvre du compte professionnel de prévention [Arrêté]
Un arrêté portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la ... Lire la suite
23/11/2020 - [Covid-19] Sécurisation de l'approvisionnement alimentaire [Arrêté]
Un arrêté prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur ... Lire la suite
04/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie : compléments d'information [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
02/11/2020 - [Covid-19] Prêts de main-d'œuvre [Décret]
Un décret déterminant les secteurs d'activité dans lesquels les employeurs sont temporairement ... Lire la suite
02/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à ... Lire la suite
23/07/2020 - [Covid-19] Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires [Décret]
Un décret portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les ... Lire la suite
01/07/2020 - Gaspillage alimentaire : catégories de denrées alimentaires d’origine animale qui sont exclues du don [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 23 mai 2020 fixe les catégories de denrées ... Lire la suite