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Veille Artisanat

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Actualités

22/01/2021 -  Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques [Arrêté]

L'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits ... Lire la suite

07/01/2021 -  Lutte contre le gaspillage [Décret]

Un décret relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à ... Lire la suite

24/12/2020 -  Label national « anti-gaspillage alimentaire » [Décret]

Un décret, paru au journal officiel du 24 décembre, "détermine les modalités ... Lire la suite

23/12/2020 -  [Covid-19] Restaurants et débits de boisson : limitation horaire pour vente à emporter [Décret]

Un décret modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite

14/12/2020 -  Information du consommateur sur les denrées alimentaires : sanctions prévues [Décret]

Un décret modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les denrées alimentaires est paru ... Lire la suite

03/12/2020 -  Conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée [Arrêté]

Un arrêté relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous ... Lire la suite

03/12/2020 -  Chocolaterie confiserie : homologation du référentiel de branche dans le cadre de la mise en oeuvre du compte professionnel de prévention [Arrêté]

Un arrêté portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la ... Lire la suite

23/11/2020 -  [Covid-19] Sécurisation de l'approvisionnement alimentaire [Arrêté]

Un arrêté prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur ... Lire la suite

04/11/2020 -  [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie : compléments d'information [Décret]

Un décret modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite

02/11/2020 -  [Covid-19] Prêts de main-d'œuvre [Décret]

Un décret déterminant les secteurs d'activité dans lesquels les employeurs sont temporairement ... Lire la suite

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