25/08/2021 - Identification des perturbateurs endocriniens dans un produit [Décret]

Un décret paru au Journal Officiel du 25 août, crée les dispositions nationales nécessaires pour rendre disponibles les informations permettant d'identifier les ... Lire la suite

02/07/2021 - Cotisations d'assurance-chômage : secteurs d'activité et employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus [Arrêté]

Un arrêté relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus est paru au Journal officiel du 30 juin 2021. Il liste les ... Lire la suite

16/06/2021 - Epaisseur des sacs en plastique à usage unique appartenant à la catégorie des sacs très légers [Décret]

Un décret définissant la catégorie des sacs en plastiques très légers est paru au Journal officiel du 16 juin. Il "clarifie les conditions d'application des ... Lire la suite

02/06/2021 - [Covid-19] Gestion de la sortie de crise sanitaire : mesures [Décret et arrêté]

Un décret et un arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire sont parus au Journal ... Lire la suite

30/04/2021 - Emballages en plastique à usage unique : objectifs 2021-2025 de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage [Décret]

Un décret déterminant pour la période 2021-2025 les objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage des emballages en plastique ... Lire la suite

15/04/2021 - Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 14 avril, "transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier ... Lire la suite

01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]

Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel du 1er avril. Il « (...) fixe à 10 % du montant prévisionnel du ... Lire la suite

03/02/2021 - [Covid-19] Adaptation dérogatoire et temporaire des modalités d'utilisation des titres-restaurant [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 3 février, « adapte les modalités d'utilisation du titre-restaurant jusqu'au 31 août 2021 afin d'encourager l'utilisation des ... Lire la suite

22/01/2021 - Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques [Arrêté]

L'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux ... Lire la suite

07/01/2021 - Lutte contre le gaspillage [Décret]

Un décret relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage est paru au Journal officiel du 30 ... Lire la suite