30/04/2021 - Emballages en plastique à usage unique : objectifs 2021-2025 de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage [Décret]

Un décret déterminant pour la période 2021-2025 les objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage des emballages en plastique ... Lire la suite

15/04/2021 - Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 14 avril, "transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier ... Lire la suite

01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]

Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel du 1er avril. Il « (...) fixe à 10 % du montant prévisionnel du ... Lire la suite

03/02/2021 - [Covid-19] Adaptation dérogatoire et temporaire des modalités d'utilisation des titres-restaurant [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 3 février, « adapte les modalités d'utilisation du titre-restaurant jusqu'au 31 août 2021 afin d'encourager l'utilisation des ... Lire la suite

22/01/2021 - Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques [Arrêté]

L'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux ... Lire la suite

07/01/2021 - Lutte contre le gaspillage [Décret]

Un décret relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage est paru au Journal officiel du 30 ... Lire la suite

24/12/2020 - Label national « anti-gaspillage alimentaire » [Décret]

Un décret, paru au journal officiel du 24 décembre, "détermine les modalités d'application du label national « anti-gaspillage alimentaire » institué par ... Lire la suite

23/12/2020 - [Covid-19] Restaurants et débits de boisson : limitation horaire pour vente à emporter [Décret]

Un décret modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de ... Lire la suite

14/12/2020 - Information du consommateur sur les denrées alimentaires : sanctions prévues [Décret]

Un décret modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les denrées alimentaires est paru au Journal Officiel du 11 décembre 2020. Il vise à "permettre la ... Lire la suite

03/12/2020 - Conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée [Arrêté]

Un arrêté relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée est paru au Journal officiel du 3 ... Lire la suite