Outre mer : répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 novembre, "vise à répartir entre les départements et entre les distilleries, le contingent d'exportation de rhum traditionnel produit dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion."
Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2022.
Source(s) :
Arrêté du 15 novembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel .- in : JO - Lois et décrets, n° 278, 30/11/2021, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance