1. Veille Artisanat
  2. Métiers de bouche
  3. Règlementation

Veille Artisanat

Un service du réseau des CMA pour mieux comprendre les enjeux du secteur de l’artisanat au quotidien

Rester informé
Alerte quotidienne
Alerte hebdomadaire
Base documentaire
Flux RSS

Métiers de bouche

  • Développement durable
  • Emploi - Formation
  • Hygiène - Qualité
  • Initiatives
  • Innovation
  • Marché
  • Réglementation
  • Outils pratiques

Actualités

11/07/2019 -  Lutte contre le gaspillage alimentaire : évaluation de la loi [Rapport]

Le 9 juillet 2019, les députés Guillaume Garot et Graziella Melchior ont remis à Didier ... Lire la suite

04/06/2019 -  Petites brasseries indépendantes : taux réduits du droit spécifique sur les bières [Circulaire]

Une circulaire parue au Bulletin Officiel des douanes du 15 mai 2019 présente les conditions d'application ... Lire la suite

03/01/2019 -  Etiquetage d'origine de la viande et du lait dans les denrées alimentaires : prolongation du dispositif [Décret]

L'expérimentation lancée en 2016 d'un dispositif obligatoire d'étiquetage de l'origine de la ... Lire la suite

08/11/2018 -  Alimentation : Loi EGalim [Loi]

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une ... Lire la suite

09/10/2018 -  Mise à la consommation de bières brassées par des petites brasseries indépendantes [Décret]

Un décret publié au Journal Officiel du 9 octobre abroge l'article du code général des ... Lire la suite

07/11/2017 -  Etiquetage nutritionnel : mise en place de la signalétique Nutri-score [Arrêté]

L'arrêté lançant officiellement la signalétique nutritionnelle "Nutri-score", ... Lire la suite

30/08/2017 -  CAP "crémier-fromager" [Arrêté]

Un arrêté portant création de la spécialité "crémier-fromager" du ... Lire la suite

12/05/2017 -  Qualité d'artisan cuisinier [Décret]

Le décret relatif à la qualité d'artisan cuisinier est paru au Journal Officiel du 11 mai ... Lire la suite

15/03/2017 -  Modification de plusieurs décrets relatifs aux arômes alimentaires [Décret]

Un décret relatif aux arômes alimentaires est paru au Journal Officiel du 15 mars 2017. Il met ... Lire la suite

18/11/2016 -  Loi Consommation : évaluation de sa mise en application [rapport parlementaire]

Un rapport d'information a été présenté par M. Damien Abad et Philippe Kemel, ... Lire la suite

  • <
  • ...
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13

En région

Région:
Documents clés

Gardons le contact

  • Qui sommes-nous ?
  • Nous contacter
  • Mentions légales
  • Politique de protection des données
  • Gérer les cookies
© 2022 CMA France. Tous droits réservés
Panneau de gestion des cookies

Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s'appuient sur des services proposés par des tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur entreprendre.artisanat.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. En savoir plus

Nécessaire au fonctionnement du site

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Google Analytics)

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l'utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. (YouTube)

Tout accepter
Tout refuser
Enregistrer ma sélection