Outre mer : contingent d'exportation de rhum traditionnel [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 30 décembre, "fixe la répartition annuelle du volume du contingent d'exportation entre les distilleries produisant du rhum traditionnel agricole et celles produisant du rhum traditionnel de sucrerie, dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion."
Source(s) :
Arrêté du 17 décembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel .- in : JO - Lois et décrets, n° 303, 30/12/2021, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance