Métiers de bouche
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Actualités
16/06/2021 - Epaisseur des sacs en plastique à usage unique appartenant à la catégorie des sacs très légers [Décret]
Un décret définissant la catégorie des sacs en plastiques très légers est paru ... Lire la suite
02/06/2021 - [Covid-19] Gestion de la sortie de crise sanitaire : mesures [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite
30/04/2021 - Emballages en plastique à usage unique : objectifs 2021-2025 de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage [Décret]
Un décret déterminant pour la période 2021-2025 les objectifs de réduction, de ... Lire la suite
15/04/2021 - Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 14 avril, "transpose les nouvelles valeurs limites prévues par ... Lire la suite
08/04/2021 - Obligation de mise à la vente d'éthylotests dans les débits de boissons alcoolisées à emporter et en ligne [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de ... Lire la suite
01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]
Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel ... Lire la suite
03/02/2021 - [Covid-19] Adaptation dérogatoire et temporaire des modalités d'utilisation des titres-restaurant [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 3 février, « adapte les modalités d'utilisation ... Lire la suite
22/01/2021 - Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques [Arrêté]
L'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits ... Lire la suite
07/01/2021 - Lutte contre le gaspillage [Décret]
Un décret relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à ... Lire la suite
24/12/2020 - Label national « anti-gaspillage alimentaire » [Décret]
Un décret, paru au journal officiel du 24 décembre, "détermine les modalités ... Lire la suite