Outre mer : organisation de la campagne rhumière et règles de gestion du régime contingentaire [Arrêté]

Paru au Journal officiel du 5 novembre, un arrêté définit les règles relatives à l'organisation de la campagne rhumière dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, au blocage et au déblocage des tranches, à la remise à la masse ainsi qu'à l'attribution d'un contingent au bénéfice d'un nouveau distillateur.