Métiers de bouche
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Actualités
07/01/2022 - Reconduction de l'interdiction du dioxyde de titane dans les denrées alimentaires [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 31 décembre reconduit la mesure de suspension de la mise ... Lire la suite
24/12/2021 - Locaux à pollution spécifique : modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires [Décret]
Un décret portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et ... Lire la suite
22/12/2021 - Union européenne : petits producteurs indépendants de boissons alcooliques [Règlements d'exécution]
Quatre règlements d'exécution se rapportant aux petits producteurs indépendants de boissons ... Lire la suite
01/12/2021 - Outre mer : répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 novembre, "vise à répartir entre les ... Lire la suite
05/11/2021 - Outre mer : organisation de la campagne rhumière et règles de gestion du régime contingentaire [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 5 novembre, un arrêté définit les règles relatives à ... Lire la suite
15/10/2021 - Gobelets en plastique à usage unique : réduction de la teneur en plastique maximale autorisée [Arrêté]
Un arrêté relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en ... Lire la suite
25/08/2021 - Identification des perturbateurs endocriniens dans un produit [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 25 août, crée les dispositions nationales ... Lire la suite
02/07/2021 - Cotisations d'assurance-chômage : secteurs d'activité et employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus [Arrêté]
Un arrêté relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ ... Lire la suite
16/06/2021 - Epaisseur des sacs en plastique à usage unique appartenant à la catégorie des sacs très légers [Décret]
Un décret définissant la catégorie des sacs en plastiques très légers est paru ... Lire la suite
02/06/2021 - [Covid-19] Gestion de la sortie de crise sanitaire : mesures [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite