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Actualités

24/03/2022 -  Polynésie française : code des débits de boissons

Créé par loi du pays n° 2021-54 du 23 décembre 2021 relative aux débits de ... Lire la suite

23/03/2022 -  Filière REP emballages ménagers : modification du cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 mars, « modifie le cahier des charges des ... Lire la suite

15/03/2022 -  Union européenne : étiquetage des boissons spiritueuses [Lignes directrices]

La Commission européenne a publié au Journal Officiel de l'Union européenne du 18 ... Lire la suite

20/01/2022 -  Union européenne : additif alimentaire dioxyde de titane (E171) [Règlement]

Le règlement de la Commission européenne du 14 janvier 2022 modifiant les annexes II et III du ... Lire la suite

11/01/2022 -  Outre mer : contingent d'exportation de rhum traditionnel [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 30 décembre, "fixe la répartition annuelle du ... Lire la suite

07/01/2022 -  Reconduction de l'interdiction du dioxyde de titane dans les denrées alimentaires [Arrêté]

Un arrêté paru au Journal Officiel du 31 décembre reconduit la mesure de suspension de la mise ... Lire la suite

24/12/2021 -  Locaux à pollution spécifique : modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires [Décret]

Un décret portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et ... Lire la suite

22/12/2021 -  Union européenne : petits producteurs indépendants de boissons alcooliques [Règlements d'exécution]

Quatre règlements d'exécution se rapportant aux petits producteurs indépendants de boissons ... Lire la suite

01/12/2021 -  Outre mer : répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 novembre, "vise à répartir entre les ... Lire la suite

05/11/2021 -  Outre mer : organisation de la campagne rhumière et règles de gestion du régime contingentaire [Arrêté]

Paru au Journal officiel du 5 novembre, un arrêté définit les règles relatives à ... Lire la suite

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