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Nouveautés

31/07/2026

Locaux d'habitation ou à usage professionnel : prix de base de la valeur locative mensuelle [Décret]

31/07/2026 -

Auvergne-Rhône-Alpes : préservation de l'eau dans les métiers de l'usinage [Guide CMA]

31/07/2026

Dispositif CEE : modalités de contrôle [Arrêté]

31/07/2026 aides-entreprises.fr

Bretagne : actions d’information sur les métiers et les formations (hors événements)

31/07/2026

Martinique : prévention du décrochage scolaire et sécurisation des parcours en apprentissage et en alternance [AAP FSE+]

31/07/2026

Branche des services de l'automobile : données sociales 2025 [ANFA]

31/07/2026 aides-entreprises.fr

Soutien Urssaf-CPSTI aux entreprises impactées par les incendies et les intempéries

31/07/2026

28 % des micro-entrepreneurs immatriculés en 2018 encore en activité 5 ans après [Insee Première]

31/07/2026

Union européenne : plan d'action pour l'électrification

30/07/2026 aides-entreprises.fr

Incendies : mise en place de l'activité partielle pour les entreprises impactées

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