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Actualités

11/06/2020 -  Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires [Loi]

La loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires est parue au ... Lire la suite

09/06/2020 -  Etiquetage de l'origine des viandes et du lait dans les produits transformés [Décret]

Un décret relatif à l'indication de l'origine du lait et des viandes utilisés en tant ... Lire la suite

04/05/2020 -  [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [Décret]

Les articles du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite

26/03/2020 -  [Covid-19] Contrôle technique des engins de transport de denrées périssables [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du ... Lire la suite

20/03/2020 -  [COVID-19] Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 [Arrêté]

Un arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses ... Lire la suite

13/01/2020 -  Agrément de l'OPCO OCAPIAT [Arrêté]

Un arrêté portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT) est paru au ... Lire la suite

09/01/2020 -  Diplôme Un des meilleurs ouvriers de France : groupes de métiers, classes et options [Arrêté]

Un arrêté relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le ... Lire la suite

08/01/2020 -  Interdiction de certains produits en plastique à usage unique [Décret]

Un décret relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique est paru ... Lire la suite

02/12/2019 -  C2P : homologation du référentiel professionnel de la branche de la pâtisserie [Arrêté]

L'arrêté portant homologation, pour 5 ans, du référentiel professionnel ... Lire la suite

03/09/2019 -  CAP : modification de la durée de formation en milieu professionnel pour certaines spécialités de CAP [Arrêté]

Un arrêté portant réduction de la durée de période de formation en milieu ... Lire la suite

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