Métiers de bouche
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Actualités
23/11/2020 - [Covid-19] Sécurisation de l'approvisionnement alimentaire [Arrêté]
Un arrêté prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur ... Lire la suite
04/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie : compléments d'information [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
02/11/2020 - [Covid-19] Prêts de main-d'œuvre [Décret]
Un décret déterminant les secteurs d'activité dans lesquels les employeurs sont temporairement ... Lire la suite
02/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à ... Lire la suite
23/07/2020 - [Covid-19] Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires [Décret]
Un décret portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les ... Lire la suite
01/07/2020 - Gaspillage alimentaire : catégories de denrées alimentaires d’origine animale qui sont exclues du don [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 23 mai 2020 fixe les catégories de denrées ... Lire la suite
11/06/2020 - Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires [Loi]
La loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires est parue au ... Lire la suite
09/06/2020 - Etiquetage de l'origine des viandes et du lait dans les produits transformés [Décret]
Un décret relatif à l'indication de l'origine du lait et des viandes utilisés en tant ... Lire la suite
04/05/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [Décret]
Les articles du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite
26/03/2020 - [Covid-19] Contrôle technique des engins de transport de denrées périssables [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du ... Lire la suite