Métiers de bouche
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Actualités
01/02/2023 - Utilisateur professionnel et distributeur de certains types de produits biocides : certibiocides [Arrêté]
Un arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite
17/01/2023 - Egalim2 : exemption de contrat écrit pour certains produits agricoles [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2022, prévoit, en application de l'article ... Lire la suite
13/01/2023 - Filière REP emballages ménagers : prolongation d'agrément de 2 éco-organismes [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 24 décembre, prolongent l'agrément des ... Lire la suite
12/01/2023 - Dioxyde de titane : reconduction de l'interdiction dans les denrées alimentaires [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 27 décembre, reconduit pour 2023 la mesure de suspension ... Lire la suite
13/12/2022 - Formation à l'hygiène alimentaire : interdiction des formations à distance [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 6 décembre apporte des modifications concernant des ... Lire la suite
23/11/2022 - Denrées alimentaires : modalités de l'information des consommateurs au sujet de leur caractère consommable [Décret]
En application de la loi AGEC, un décret paru au Journal Officiel du 18 novembre "précise la mention ... Lire la suite
19/10/2022 - Agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits/denrées d'origine animale [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire ... Lire la suite
17/10/2022 - Union européenne : plastiques recyclés en contact avec des denrées alimentaires [Règlement]
Un règlement européen relatif aux matériaux et objets en matière plastique ... Lire la suite
06/10/2022 - Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, rend "obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture ... Lire la suite
06/10/2022 - Règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, « a pour objet de modifier le code de ... Lire la suite