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Actualités

01/02/2023 -  Utilisateur professionnel et distributeur de certains types de produits biocides : certibiocides [Arrêté]

Un arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite

17/01/2023 -  Egalim2 : exemption de contrat écrit pour certains produits agricoles [Décret]

Un décret, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2022, prévoit, en application de l'article ... Lire la suite

13/01/2023 -  Filière REP emballages ménagers : prolongation d'agrément de 2 éco-organismes [Arrêtés]

Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 24 décembre, prolongent l'agrément des ... Lire la suite

12/01/2023 -  Dioxyde de titane : reconduction de l'interdiction dans les denrées alimentaires [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 27 décembre, reconduit pour 2023 la mesure de suspension ... Lire la suite

13/12/2022 -  Formation à l'hygiène alimentaire : interdiction des formations à distance [Arrêté]

Un arrêté paru au Journal Officiel du 6 décembre apporte des modifications concernant des ... Lire la suite

23/11/2022 -  Denrées alimentaires : modalités de l'information des consommateurs au sujet de leur caractère consommable [Décret]

En application de la loi AGEC, un décret paru au Journal Officiel du 18 novembre "précise la mention ... Lire la suite

19/10/2022 -  Agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits/denrées d'origine animale [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire ... Lire la suite

17/10/2022 -  Union européenne : plastiques recyclés en contact avec des denrées alimentaires [Règlement]

Un règlement européen relatif aux matériaux et objets en matière plastique ... Lire la suite

06/10/2022 -  Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, rend "obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture ... Lire la suite

06/10/2022 -  Règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, « a pour objet de modifier le code de ... Lire la suite

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