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Actualités

13/12/2022 -  Formation à l'hygiène alimentaire : interdiction des formations à distance [Arrêté]

Un arrêté paru au Journal Officiel du 6 décembre apporte des modifications concernant des ... Lire la suite

23/11/2022 -  Denrées alimentaires : modalités de l'information des consommateurs au sujet de leur caractère consommable [Décret]

En application de la loi AGEC, un décret paru au Journal Officiel du 18 novembre "précise la mention ... Lire la suite

19/10/2022 -  Agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits/denrées d'origine animale [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire ... Lire la suite

17/10/2022 -  Union européenne : plastiques recyclés en contact avec des denrées alimentaires [Règlement]

Un règlement européen relatif aux matériaux et objets en matière plastique ... Lire la suite

06/10/2022 -  Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, rend "obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture ... Lire la suite

06/10/2022 -  Règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, « a pour objet de modifier le code de ... Lire la suite

27/09/2022 -  Union européenne : utilisation de plastiques recyclés dans les emballages alimentaires [Règlement]

Le 15 septembre, la Commission européenne a adopté de nouvelles règles concernant la ... Lire la suite

22/09/2022 -  Union européenne : plan de maîtrise sanitaire [Communication Commission européenne]

La Commission européenne a adopté une nouvelle communication, publiée le 16 septembre au ... Lire la suite

24/08/2022 -  Libre prestation de services : clarification du régime déclaratif des professions artisanales soumises à qualification professionnelle [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 24 août, clarifie le régime déclaratif des ... Lire la suite

22/07/2022 -  Union européenne : utilisation de lécithine d’avoine dans les produits de cacao et de chocolat [Règlement]

Un règlement européen, paru au Journal Officiel de l'Union européenne du 29 juin 2022, ... Lire la suite

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