Métiers de bouche
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Actualités
24/08/2022 - Libre prestation de services : clarification du régime déclaratif des professions artisanales soumises à qualification professionnelle [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 août, clarifie le régime déclaratif des ... Lire la suite
22/07/2022 - Union européenne : utilisation de lécithine d’avoine dans les produits de cacao et de chocolat [Règlement]
Un règlement européen, paru au Journal Officiel de l'Union européenne du 29 juin 2022, ... Lire la suite
06/07/2022 - Utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales [Décret]
Un décret relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour ... Lire la suite
06/04/2022 - Interdiction de l'utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation [Décret]
Un décret concernant l'interdiction de l'utilisation sur le domaine public en extérieur de ... Lire la suite
29/03/2022 - Utilisateur professionnel et distributeur de certains produits biocides : conditions d'exercice [Arrêté]
Un arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite
24/03/2022 - Polynésie française : code des débits de boissons
Créé par loi du pays n° 2021-54 du 23 décembre 2021 relative aux débits de ... Lire la suite
23/03/2022 - Filière REP emballages ménagers : modification du cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 mars, « modifie le cahier des charges des ... Lire la suite
15/03/2022 - Union européenne : étiquetage des boissons spiritueuses [Lignes directrices]
La Commission européenne a publié au Journal Officiel de l'Union européenne du 18 ... Lire la suite
20/01/2022 - Union européenne : additif alimentaire dioxyde de titane (E171) [Règlement]
Le règlement de la Commission européenne du 14 janvier 2022 modifiant les annexes II et III du ... Lire la suite
11/01/2022 - Outre mer : contingent d'exportation de rhum traditionnel [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 30 décembre, "fixe la répartition annuelle du ... Lire la suite