Dioxyde de titane : reconduction de l'interdiction dans les denrées alimentaires [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 27 décembre, reconduit pour 2023 la mesure de suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) prévue par l'arrêté du 17 avril 2019.

Un avis de l'EFSA publié au printemps 2021, a conclu "qu'au regard des études et données actuellement disponibles et notamment du fait que la génotoxicité des particules de dioxyde de titane ne peut être exclue, l'additif E 171 ne peut plus être considéré comme sûr. En conséquence, le règlement n° 2022/63 de la Commission du 14 janvier 2022 a retiré le dioxyde de titane de la liste des additifs alimentaires autorisés dans l'Union européenne dans les denrées alimentaires. L'interdiction européenne n'étant applicable qu'au 7 août 2022 et afin de garantir l'absence de nouvelle mise sur le marché français de denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane en tant qu'additif, la mesure française de suspension a été maintenue en 2022. Dans la mesure où le texte européen ne prévoit aucune mesure de retrait, afin de prévenir l'écoulement sur le territoire français des stocks mis sur le marché européen, la mesure de suspension est reconduite en 2023."