Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
19/04/2018 - Conseillers prud'hommes : désignations complémentaires pour le mandat 2018 - 2021 [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 19 avril établit la liste des personnes ... Lire la suite
06/04/2018 - Elan - Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique [Projet de loi]
Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a ... Lire la suite
04/04/2018 - Renforcement du dialogue social [Loi]
Une loi publiée au Journal Officiel du 31 mars 2018 ratifie plusieurs ordonnances relatives au renforcement ... Lire la suite
12/03/2018 - Réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des ... Lire la suite
08/03/2018 - Ministère de l'économie et des finances : cabinet de la secrétaire d'Etat [Arrêté]
Mme Inès BOULANT est nommée chef adjointe au cabinet de Mme Delphine Gény-Stephann, ... Lire la suite
07/03/2018 - Union européenne : nouvelle étape dans la révision de la directive sur le détachement des travailleurs
Les élues du Parlement et du Conseil européen, chargées de la négociation concernant la ... Lire la suite
02/03/2018 - Nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances [Arrêté]
Mme Laëtitia Driss est nommée conseillère presse et Parlement au cabinet de Mme Delphine ... Lire la suite
28/02/2018 - Ministère de l'économie et des finances : nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat [Arrêté]
L'arrêté portant nomination de Mme Sarah Finkelstein, conseillère politiques sectorielles, ... Lire la suite
20/02/2018 - Nomination des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal officiel du 20 février 2018 porte nomination à la commission ... Lire la suite
15/02/2018 - Conseillers prud'hommes : désignations complémentaires pour le mandat 2018-2021 [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 15 février établit la liste des ... Lire la suite