Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
07/03/2018 - Union européenne : nouvelle étape dans la révision de la directive sur le détachement des travailleurs
Les élues du Parlement et du Conseil européen, chargées de la négociation concernant la ... Lire la suite
02/03/2018 - Nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances [Arrêté]
Mme Laëtitia Driss est nommée conseillère presse et Parlement au cabinet de Mme Delphine ... Lire la suite
28/02/2018 - Ministère de l'économie et des finances : nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat [Arrêté]
L'arrêté portant nomination de Mme Sarah Finkelstein, conseillère politiques sectorielles, ... Lire la suite
20/02/2018 - Nomination des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal officiel du 20 février 2018 porte nomination à la commission ... Lire la suite
15/02/2018 - Conseillers prud'hommes : désignations complémentaires pour le mandat 2018-2021 [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 15 février établit la liste des ... Lire la suite
06/02/2018 - Commission nationale des EPV : nomination [Arrêté]
Un arrêté portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant est ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : modalités d'approbation des accords dans les TPE [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention [Décrets]
Deux décrets relatifs à la prévention et à la prise en compte des effets de ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : Rupture conventionnelle collective [Décrets]
Deux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciement pour motif économique [Décret]
Un décret relatif à la procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de ... Lire la suite