Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
16/06/2025 - RNE : procédures de complétion et de correction des données [Décret]
Un décret relatif aux procédures de complétion et de correction des données inscrites ... Lire la suite
03/06/2025 - Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur [Décret, arrêté]
Deux textes relatifs à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur ... Lire la suite
02/06/2025 - Registre National des Entreprises (RNE) : consultation [Décret]
Un décret relatif à la consultation du Registre national des entreprises (RNE) est paru au Journal ... Lire la suite
26/05/2025 - Haut-Commissariat à la stratégie et au plan : création et nomination [Décrets]
Un décret portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est paru au ... Lire la suite
07/04/2025 - Mayotte : prolongation de l’ATI et de la majoration de l’activité partielle [Décret] aides-entreprises.fr
03/04/2025 - Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques de moins de 500 kWc [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 27 mars modifie l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant ... Lire la suite
14/03/2025 - Conseil national du commerce [Décret, Arrêtés]
Un décret et trois arrêtés relatifs au Conseil national du commerce sont parus au Journal ... Lire la suite
03/03/2025 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - LFSS 2025 aides-entreprises.fr
19/02/2025 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations pour 2025 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 19 février, fixe le montant du plafond annuel des aides ... Lire la suite