Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
24/09/2026 - Travailleurs indépendants : règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel, approuve les modifications apportées au règlement ... Lire la suite
21/09/2026 - NAFA 2025 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 20 septembre, "actualise les codes et libellés de la ... Lire la suite
18/09/2026 - Arrêts de travail : durée maximale dérogatoire d'indemnisation [Décret]
Un décret relatif à la réforme de la durée maximale dérogatoire d'indemnisation ... Lire la suite
11/09/2026 - [Conflit Moyen-Orient] BTP : aide aux entreprises utilisant du GNR pour le mois d'août 2026 [Décret] aides-entreprises.fr
11/09/2026 - [Elections CMA 2027] Dates de scrutin et de la campagne électorale [Arrêté]
Un arrêté du 21 août 2026 fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue ... Lire la suite
20/08/2026 - Incendies : conditions d'exécution des contrats de la commande publique [Circulaire]
Une circulaire du Premier ministre relative à l’exécution des contrats de la commande publique ... Lire la suite
19/08/2026 - Montagne : politique de stockage et d’usage partagé de l’eau [Lois]
La loi pour une montagne vivante et souveraine et la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté ... Lire la suite
18/08/2026 - Incendies : aide exceptionnelle aux PME évacuées ou confinées [Décret] aides-entreprises.fr
18/08/2026 - Procédures de dérogations à la durée du travail [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 15 août, porte clarification de certaines procédures de ... Lire la suite