Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 7 juillet 2019 procéde au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.
"Pris dans le cadre de la réforme du régime social des indépendants et dans la continuité des modifications apportées par l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants, le décret rassemble de façon cohérente les dispositions du code de la sécurité sociale qui s'appliquent aux travailleurs indépendants en matière de sécurité sociale" afin de les rendre plus lisibles et plus facilement accessibles.
Source(s) :
Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants .- in : JO - Lois et Décrets, n° 156, 07/07/2019, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance