Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
02/06/2025 - Registre National des Entreprises (RNE) : consultation [Décret]
Un décret relatif à la consultation du Registre national des entreprises (RNE) est paru au Journal ... Lire la suite
26/05/2025 - Haut-Commissariat à la stratégie et au plan : création et nomination [Décrets]
Un décret portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est paru au ... Lire la suite
07/05/2025 - Nouvelle-Aquitaine : soutenir les entreprises artisanales [Convention-cadre Région-CMA]
Le 28 mars, à l'occasion de l'inauguration du CFA CMA Formation à Niort, la Région ... Lire la suite
31/03/2025 - CNC : relance des travaux en 2025
Le 24 mars, la ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des PME et de ... Lire la suite
14/03/2025 - Conseil national du commerce [Décret, Arrêtés]
Un décret et trois arrêtés relatifs au Conseil national du commerce sont parus au Journal ... Lire la suite
20/02/2025 - 100 ans des CMA : un siècle d’engagement pour l’artisanat en France CMA France
19/02/2025 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations pour 2025 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 19 février, fixe le montant du plafond annuel des aides ... Lire la suite