Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Appels à projets - AAP
- Crise de l'énergie
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
21/09/2026 - NAFA 2025 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 20 septembre, "actualise les codes et libellés de la ... Lire la suite
11/09/2026 - [Elections CMA 2027] Dates de scrutin et de la campagne électorale [Arrêté]
Un arrêté du 21 août 2026 fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue ... Lire la suite
09/09/2026 - Donnons à l’Artisanat, la Première Entreprise de France, les moyens d’aller mieux ! CMA France
16/07/2026 - Mission d'accompagnement des entreprises par les CCI et CMA [Rapport Sénat]
La commission des finances du Sénat a présenté le 8 juillet 2026 un rapport d'information sur ... Lire la suite
22/06/2026 - Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : renforcement de la coopération CMA - CCISM
Le 10 juin, la présidente de la CMA Nouvelle-Calédonie, et la présidente de la Chambre de ... Lire la suite
07/05/2026 - CESE : conseillers 2026-2031
Les 175 conseillers pour la mandature 2026-2031 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont ... Lire la suite
24/04/2026 - CAPEB : Jean-Christophe Repon, réélu président pour trois ans
Le Conseil d'administration de la CAPEB a procédé, le 23 avril, à la réélection ... Lire la suite
26/02/2026 - CESE : répartition et désignation des membres [Décret]
Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres du 25 février un décret ... Lire la suite
24/02/2026 - Code de l'artisanat : actualisation des activités relevant du secteur de l'artisanat [Décret]
La nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) constitue le cadre de ... Lire la suite
12/02/2026 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations pour 2026 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 février, fixe le montant du plafond annuel des ... Lire la suite