Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
29/03/2023 - Code de l'artisanat : partie législative [Ordonnance]
"Sur le fondement de l’article 8 de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de ... Lire la suite
13/03/2023 - Bilan d'activité 2022 du Médiateur des entreprises aides-entreprises.fr
23/01/2023 - DGE : rapport d'activité 2022
Le rapport d'activité 2022 de la Direction Générale des Entreprises rend notamment compte de ... Lire la suite
21/12/2022 - Chambres régionales et territoriales des comptes : délégations de contrôle [Arrêté]
Par arrêté du 12 décembre, les chambres régionales et territoriales des comptes ... Lire la suite
02/12/2022 - Tribunaux de commerce : report exceptionnel du point de départ du délai de formation initiale obligatoire des juges nouvellement élus [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 2 décembre, "reporte le point de départ du délai ... Lire la suite
22/11/2022 - Nouvelle-Aquitaine : plan quinquennal d’actions [Partenariat CMA-CCI]
Le 7 novembre, les présidents de la Chambre de métiers et de l'artisanat et de la CCI ... Lire la suite
03/11/2022 - Modalités d'élection des juges des tribunaux de commerce [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 1er novembre, modifie les modalités d'élection des ... Lire la suite
25/10/2022 - Tribunaux de commerce : régime de réélection des juges consulaires [Loi]
La loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les ... Lire la suite
16/08/2022 - Centre - Val de Loire : plan de mutualisation CMA - CCI
La Chambre de métiers et de l'artisanat et la CCI Centre-Val de Loire ont signé, le 30 juin, un plan ... Lire la suite
10/08/2022 - Nominations au cabinet de la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme [Arrêté]
Par arrêté du 3 août, sont nommés au cabinet de la ministre déléguée ... Lire la suite