Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
26/01/2022 - Médiateur des entreprises : nomination [Décret]
M. Pierre PELOUZET est renouvelé dans ses fonctions de Médiateur des entreprises, placé auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, pour une ... Lire la suite
25/01/2022 - Interbev : nouveau président
Jean-François Guihard, président de la CFBCT (Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs) et représentant du collège ... Lire la suite
24/01/2022 - DGE : rapport d'activité 2021
La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activité 2021. Le rapport rend notamment compte de l'action de la DGE : "pour une économie plus innovante et ... Lire la suite
18/01/2022 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations pour 2022 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 janvier, fixe le montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ... Lire la suite
23/12/2021 - Attributions du ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, chargé des PME [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des ... Lire la suite
20/12/2021 - Cabinets du ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, chargé des PME : nominations [Arrêtés]
Deux arrêtés portant nominations au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du ... Lire la suite
10/12/2021 - SMEunited : Petri Salminen nouveau président
Lors de son Assemblée générale, le 9 décembre, SMEunited a élu un nouveau président pour 2 ans. Le président de la fédération des ... Lire la suite
09/12/2021 - Joël Fourny, réélu président de CMA France [source:CMA France]
09/12/2021 - Nomination du ministre délégué chargé des PME [Décret]
Il est mis fin aux fonctions de M. Alain GRISET, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et ... Lire la suite
08/12/2021 - Alsace-Moselle : commission du droit local [Décret]
Un décret relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle est paru au Journal officiel du 8 décembre. Le texte abroge le décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 ... Lire la suite