Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
14/03/2025 - Conseil national du commerce [Décret, Arrêtés]
Un décret et trois arrêtés relatifs au Conseil national du commerce sont parus au Journal ... Lire la suite
20/02/2025 - 100 ans des CMA : un siècle d’engagement pour l’artisanat en France CMA France
19/02/2025 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations pour 2025 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 19 février, fixe le montant du plafond annuel des aides ... Lire la suite
10/02/2025 - CGAD : élection du Président et du conseil exécutif
Le 4 février, Dominique Anract, Président de la Confédération nationale de la ... Lire la suite
03/02/2025 - Attributions de la ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'ESS [Décret]
Le décret relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de ... Lire la suite
28/01/2025 - DGE : rapport d'activité 2024
La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activité 2024.Le rapport rend ... Lire la suite
23/01/2025 - Secteur de la construction : représentativité des organisations européennes de partenaires sociaux [Etude Eurofound]
Eurofound (Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail) publie une ... Lire la suite
09/01/2025 - Economie, finances, souveraineté industrielle et numérique : attributions du ministre [Décret]
Un décret relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la ... Lire la suite
03/01/2025 - Refus de siéger des juges des tribunaux de commerce [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 31 décembre, a pour objectif de mettre un terme à la ... Lire la suite