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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

29/03/2023 -  Code de l'artisanat : partie législative [Ordonnance]

"Sur le fondement de l’article 8 de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de ... Lire la suite

13/03/2023 -  Bilan d'activité 2022 du Médiateur des entreprises aides-entreprises.fr

Lire la suite

23/01/2023 -  DGE : rapport d'activité 2022

Le rapport d'activité 2022 de la Direction Générale des Entreprises rend notamment compte de ... Lire la suite

21/12/2022 -  Chambres régionales et territoriales des comptes : délégations de contrôle [Arrêté]

Par arrêté du 12 décembre, les chambres régionales et territoriales des comptes ... Lire la suite

02/12/2022 -  Tribunaux de commerce : report exceptionnel du point de départ du délai de formation initiale obligatoire des juges nouvellement élus [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 2 décembre, "reporte le point de départ du délai ... Lire la suite

22/11/2022 -  Nouvelle-Aquitaine : plan quinquennal d’actions [Partenariat CMA-CCI]

Le 7 novembre, les présidents de la Chambre de métiers et de l'artisanat et de la CCI ... Lire la suite

03/11/2022 -  Modalités d'élection des juges des tribunaux de commerce [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 1er novembre, modifie les modalités d'élection des ... Lire la suite

25/10/2022 -  Tribunaux de commerce : régime de réélection des juges consulaires [Loi]

La loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les ... Lire la suite

16/08/2022 -  Centre - Val de Loire : plan de mutualisation CMA - CCI

La Chambre de métiers et de l'artisanat et la CCI Centre-Val de Loire ont signé, le 30 juin, un plan ... Lire la suite

10/08/2022 -  Nominations au cabinet de la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme [Arrêté]

Par arrêté du 3 août, sont nommés au cabinet de la ministre déléguée ... Lire la suite

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