Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
10/11/2023 - Nouvelle-Aquitaine : contractualisation de la Région avec les réseaux consulaires
La Région Nouvelle-Aquitaine, lors de l'assemblée plénière des 16 et 17 octobre, a ... Lire la suite
19/10/2023 - Registre national des entreprises [Décret]
Un décret relatif au Registre national des entreprises (RNE) et à certaines formalités qui ... Lire la suite
05/10/2023 - Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE [4ème rapport] aides-entreprises.fr
13/07/2023 - Installation du Comité national d'accompagnement et de soutien aux entreprises en difficulté
Dans un communiqué de presse du 6 juillet, le ministère de l'Economie, des Finances et de la ... Lire la suite
13/07/2023 - FNA - Fédération Nationale de l'Automobile : réélection de Robert Bassols
Robert Bassols a été réélu à la présidence de la Fédération ... Lire la suite
07/07/2023 - Dégradations intervenues dans certaines zones urbaines : accélération des procédures pour la réparation ou la reconstruction [Circulaire]
Une circulaire de la Première ministre relative à l'accélération des procédures ... Lire la suite
26/06/2023 - Code de l'artisanat : partie réglementaire [Décret]
Le décret portant partie réglementaire du code de l'artisanat est paru au Journal officiel du 24 juin ... Lire la suite
16/06/2023 - Conseil national du commerce [Décret]
Un décret relatif à la création du Conseil national du Commerce (CNC) est paru au Journal ... Lire la suite
02/06/2023 - Les CMA et les Missions Locales renouvellent leur convention de partenariat CMA France
26/05/2023 - Partenariat CMA France - France urbaine
Le 23 mai, CMA France et France urbaine ont signé une convention de partenariat, visant à ... Lire la suite