Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
03/08/2021 - Renforcement de la prévention en santé au travail [Loi]
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail est parue au Journal Officiel du 3 août. Elle transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 ... Lire la suite
29/07/2021 - Accompagnement des nouveaux modes de travail [Sénat - Rapport d'information]
La délégation aux entreprises du Sénat a remis le 8 juillet un rapport d'information relatif aux nouveaux modes de travail et de management, dans un contexte où "plusieurs ... Lire la suite
18/06/2021 - [Covid-19] Guadeloupe et Saint-Martin : Santé et sécurité au travail, volet FSE [AAP]
La DEETS Guadeloupe a mis à jour l'appel à projets concernant une "aide pour la mise en place de mesures de santé et de sécurité au travail dans le cadre de la ... Lire la suite
14/06/2021 - Semaine pour la Qualité de Vie au Travail du 14 au 18 juin
Organisée par l'ANACT et le Ministère du Travail, de l'emploi et l'insertion, la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail (SQVT) a lieu du 14 au 18 juin 2021 sous forme de ... Lire la suite
31/05/2021 - Normandie : La santé au travail [Webinaire, le 7 juin]
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Normandie organise un webinaire sur le thème "La santé au travail - Quelles sont les mesures de prévention dans votre entreprise ... Lire la suite
31/05/2021 - Travailleurs indépendants : modalités d'imputation des coûts afférents à la gestion financière des régimes de retraite complémentaire et invalidité-décès [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'imputation des coûts afférents à la gestion financière et actuarielle des régimes de retraite complémentaire et ... Lire la suite
19/05/2021 - [Covid-19] Reprise d’activité après fermeture de l’entreprise [Guide Ministère du Travail / ANACT]
Le 18 mai, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a mis à disposition des chefs d’entreprises un guide "Reprise d’activité après ... Lire la suite
17/03/2021 - Risques professionnels : de nouvelles aides de l’Assurance Maladie [source:aides-entreprises.fr]
11/03/2021 - Congé de proche aidant (CPA) et allocation journalière du proche aidant (AJPA)
La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a créé le congé de proche aidant (CPA), qui remplace depuis le ... Lire la suite
10/03/2021 - Egalité femmes-hommes [Guide]
Une nouvelle édition du guide Égalité femmes-hommes. Mon entreprise s’engage, coordonné par le Laboratoire de l'égalité et corédigé avec ... Lire la suite