Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
21/12/2017 - Renforcement du dialogue social [ordonnance]
Une ordonnance visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en ... Lire la suite
19/12/2017 - Nominations au Conseil national de l'habitat [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au Conseil national de l'habitat est paru au Journal Officiel du 19 ... Lire la suite
19/12/2017 - Nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021 [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 19 décembre établit la liste des ... Lire la suite
08/12/2017 - PLF 2018 : Développement des entreprises [Avis, Sénat, com. lois]
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite
08/12/2017 - Nominations à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat [Arrêté] [MàJ]
Un arrêté portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres ... Lire la suite
04/12/2017 - Nominations au CNEFOP [Arrêté]
Un arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination au CNEFOP - Conseil national de l'emploi, de la ... Lire la suite
01/12/2017 - Nominations au cabinet de Mme Gény-Stephann [Arrêté]
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des ... Lire la suite
30/11/2017 - Nomination à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés [Arrêtés]
Deux arrêtés parus au Journal officiel du 30 novembre 2017 portent nomination à la Caisse ... Lire la suite
27/11/2017 - Composition du Gouvernement [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 25 novembre modifie la composition du Gouvernement. Les ... Lire la suite
27/11/2017 - Nominations au Conseil d'administration du Céreq [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches ... Lire la suite