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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

04/12/2017 -  Nominations au CNEFOP [Arrêté]

Un arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination au CNEFOP - Conseil national de l'emploi, de la ... Lire la suite

01/12/2017 -  Nominations au cabinet de Mme Gény-Stephann [Arrêté]

Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des ... Lire la suite

30/11/2017 -  Nomination à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés [Arrêtés]

Deux arrêtés parus au Journal officiel du 30 novembre 2017 portent nomination à la Caisse ... Lire la suite

27/11/2017 -  Composition du Gouvernement [Décret]

Un décret publié au Journal officiel du 25 novembre modifie la composition du Gouvernement. Les ... Lire la suite

27/11/2017 -  Nominations au Conseil d'administration du Céreq [Arrêté]

Un arrêté portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches ... Lire la suite

22/11/2017 -  Conseil national de l'industrie [Décret]

Un décret publié au Journal officiel du 18 novembre modifie la composition du conseil national de ... Lire la suite

10/11/2017 -  Nomination au conseil d'administration de l'EPARECA [Arrêté]

M. Bernard ROZENFARB, chargé de projet auprès du chef du service « commerce, tourisme, ... Lire la suite

27/10/2017 -  Réforme de la directive sur le détachement de travailleurs : accord du Conseil de l'Union européenne

La commission «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» du Conseil de l'Union ... Lire la suite

05/10/2017 -  Hauts-de-France : création de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région [Décret]

Un décret portant création, à compter du 1er janvier 2018, de la chambre de métiers et ... Lire la suite

02/10/2017 -  Chambres de métiers et de l'artisanat : nominations à la commission paritaire du personnel administratif [Arrêté]

Un arrêté portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres ... Lire la suite

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