Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
28/01/2025 - Facturation électronique : impacts pour les entreprises [Fiches pratiques]
Le Conseil National de l'Ordre des Experts-Comptables (CNOEC), partenaire de France Num, propose des fiches ... Lire la suite
28/01/2025 - Check-list énergie : mise à jour
Le Médiateur des entreprises a mis à jour au 22 janvier sa "checklist énergie", ... Lire la suite
05/12/2024 - Bonnes pratiques pour limiter les retards de paiement [Guide Observatoire des délais de paiement]
Suite à l'accroissement des retards de paiement des entreprises en 2023, l'Observatoire des délais ... Lire la suite
22/11/2024 - Exporter ses produits agroalimentaires en 2025 [Guide Business France]
Business France publie l'édition 2025 de son guide sur l'exportation dans ... Lire la suite
28/10/2024 - Programme ACV : spécificités et enjeux du développement économique [Banque des Territoires]
Depuis son lancement en 2018, le programme Action Coeur de Ville (ACV) s'est concentré sur la redynamisation ... Lire la suite
27/08/2024 - Ile-de-France : autodiagnostic QVCT [Aract]
L'Aract Ile-de-France a mis en place un outil d'autodiagnostic QVCT* à destination des TPE-PME ... Lire la suite
20/08/2024 - JOP 2024 : commission d'indemnisation des entreprises pénalisées par les mesures de restriction
Une commission d'indemnisation des préjudices économiques liés aux décisions de ... Lire la suite
13/08/2024 - BTP : travail détaché [Campagne d'information]
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, CIBTP France, l'Agence centrale des ... Lire la suite
31/07/2024 - Fortes chaleurs : mesures de prévention au travail
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités rappelle les mesures de ... Lire la suite
25/07/2024 - Requalification des ZAE [Guide]
Intercommunalités de France et la Banque des territoires, accompagnés par sa filiale SCET, ont ... Lire la suite