Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
28/10/2024 - Programme ACV : spécificités et enjeux du développement économique [Banque des Territoires]
Depuis son lancement en 2018, le programme Action Coeur de Ville (ACV) s'est concentré sur la redynamisation ... Lire la suite
27/08/2024 - Ile-de-France : autodiagnostic QVCT [Aract]
L'Aract Ile-de-France a mis en place un outil d'autodiagnostic QVCT* à destination des TPE-PME ... Lire la suite
20/08/2024 - JOP 2024 : commission d'indemnisation des entreprises pénalisées par les mesures de restriction
Une commission d'indemnisation des préjudices économiques liés aux décisions de ... Lire la suite
13/08/2024 - BTP : travail détaché [Campagne d'information]
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, CIBTP France, l'Agence centrale des ... Lire la suite
31/07/2024 - Fortes chaleurs : mesures de prévention au travail
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités rappelle les mesures de ... Lire la suite
25/07/2024 - Requalification des ZAE [Guide]
Intercommunalités de France et la Banque des territoires, accompagnés par sa filiale SCET, ont ... Lire la suite
02/07/2024 - Ecoconception des produits durables [Règlement]
Le règlement européen sur l'écoconception des produits durables (ESPR) a été ... Lire la suite
27/06/2024 - Accompagner les victimes d’accidents du travail et leurs familles [Guide]
Dans le cadre du Plan pour la prévention des accidents graves et mortels, le ministère du Travail, de ... Lire la suite
13/06/2024 - Dispositifs de détection précoce et de soutien aux entreprises en difficulté [Guide]
Le Médiateur des entreprises et la Médiation du Crédit aux entreprises ont ... Lire la suite
12/06/2024 - Nouvelle-Calédonie : accompagnement des entrepreneurs impactés par la crise [Guide]
La cellule d'urgence dédiée aux entreprises, mise en place par le Gouvernement de ... Lire la suite