Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
11/06/2018 - EIRL : mise à jour technique [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 juin met à jour l'arrêté du 29 ... Lire la suite
04/06/2018 - Nominations au Comité national des transports publics particuliers de personnes [Arrêtés]
Deux arrêtés fixant le nombre des représentants siégeant au Comité national des ... Lire la suite
24/05/2018 - Projet de loi PACTE : propositions de la délégation sénatoriale aux entreprises
Le 17 mai 2018, le sénateur Olivier Cadic, rapporteur, a présenté à la presse les ... Lire la suite
14/05/2018 - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants [Arrêté]
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, un ... Lire la suite
23/04/2018 - Signature électronique dans les marchés publics [Arrêté]
Dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique, un arrêté publié ... Lire la suite
19/04/2018 - Conseillers prud'hommes : désignations complémentaires pour le mandat 2018 - 2021 [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 19 avril établit la liste des personnes ... Lire la suite
06/04/2018 - Elan - Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique [Projet de loi]
Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a ... Lire la suite
04/04/2018 - Renforcement du dialogue social [Loi]
Une loi publiée au Journal Officiel du 31 mars 2018 ratifie plusieurs ordonnances relatives au renforcement ... Lire la suite
12/03/2018 - Réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des ... Lire la suite
08/03/2018 - Ministère de l'économie et des finances : cabinet de la secrétaire d'Etat [Arrêté]
Mme Inès BOULANT est nommée chef adjointe au cabinet de Mme Delphine Gény-Stephann, ... Lire la suite