Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
19/09/2017 - Cabinet du Président de la République : nominations conseillers Pôle Economie [Arrêté]
Un arrêté relatif à la composition du cabinet du Président de la République est ... Lire la suite
09/08/2017 - Chambres de métiers et de l'artisanat : commission paritaire du personnel administratif [Arrêté]
Un arrêté relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de ... Lire la suite
04/08/2017 - Evaluation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine [Rapport] aides-entreprises.fr
17/07/2017 - Mise en place et fonctionnement des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) [Circulaire]
Une circulaire du ministère du travail précise les modalités de mise en place et de ... Lire la suite
03/07/2017 - EPARECA : nominations [arrêté]
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national ... Lire la suite
30/06/2017 - Organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 30 juin 2017 fixe la liste des organisations ... Lire la suite
29/05/2017 - Attributions du ministre de l'économie [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre de l'économie est paru au Journal officiel du 25 mai. ... Lire la suite
29/05/2017 - Attributions de la ministre chargée des transports [Décret]
Le décret relatif aux attributions de la ministre des transports est paru au Journal officiel du 25 mai.Il ... Lire la suite
17/05/2017 - Lutte contre le travail illégal [Décret]
Le décret relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de ... Lire la suite
12/05/2017 - Qualité d'artisan cuisinier [Décret]
Le décret relatif à la qualité d'artisan cuisinier est paru au Journal Officiel du 11 mai ... Lire la suite