Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
29/06/2018 - Expérimentation pour les travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue au XVII de ... Lire la suite
29/06/2018 - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels [Décrets et arrêté]
Deux décrets et un arrêté relatifs à la révision des valeurs locatives des locaux ... Lire la suite
21/06/2018 - Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - PACTE [Projet de loi]
Le projet de loi PACTE, relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a ... Lire la suite
13/06/2018 - Travailleurs indépendants : dispositions du code de la sécurité sociale [Ordonnance]
L'ordonnance procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de ... Lire la suite
11/06/2018 - Répertoire des métiers : informations consultables par voie électronique [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 juin modifie la liste des informations du ... Lire la suite
11/06/2018 - EIRL : mise à jour technique [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 juin met à jour l'arrêté du 29 ... Lire la suite
04/06/2018 - Nominations au Comité national des transports publics particuliers de personnes [Arrêtés]
Deux arrêtés fixant le nombre des représentants siégeant au Comité national des ... Lire la suite
24/05/2018 - Projet de loi PACTE : propositions de la délégation sénatoriale aux entreprises
Le 17 mai 2018, le sénateur Olivier Cadic, rapporteur, a présenté à la presse les ... Lire la suite
14/05/2018 - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants [Arrêté]
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, un ... Lire la suite
23/04/2018 - Signature électronique dans les marchés publics [Arrêté]
Dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique, un arrêté publié ... Lire la suite