Organisation de la DGE - direction générale des entreprises [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 août, définit l'organisation de la direction générale des entreprises (DGE) qui comprend :
- le service de l'industrie ;
- le service de l'économie numérique ;
- le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;
- le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
- le secrétariat général.
Le service à compétence nationale « guichet entreprises » est rattaché au chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises.
Les services à compétence nationale « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques » et « Agence du numérique » sont rattachés au directeur général.
L'arrêté du 15 septembre 2014 est abrogé.
Un décret publié au JO le même jour précise par ailleurs que "la mission « French Tech » ne fait plus partie de l'Agence du numérique en vue de permettre, parallèlement, son intégration dans les services de la DGE."
Source(s) :
Arrêté du 28 août 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises .- in : JO Lois et Décrets, n° 201, 30/08/2019 - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 28 août 2019 relatif à l'organisation du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques .- in : JO Lois et Décrets, n° 201, 30/08/2019 - En ligne sur le site de Legifrance
Décret n° 2019-898 du 28 août 2019 modifiant divers décrets relatifs aux missions de la direction générale des entreprises .- in : JO Lois et Décrets, 30/08/2019 - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 28 août 2019 relatif à l'organisation du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques .- in : JO Lois et Décrets, n° 201, 30/08/2019 - En ligne sur le site de Legifrance
Décret n° 2019-898 du 28 août 2019 modifiant divers décrets relatifs aux missions de la direction générale des entreprises .- in : JO Lois et Décrets, 30/08/2019 - En ligne sur le site de Legifrance