Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
25/09/2018 - Présentation du projet de loi de finances pour 2019 [PLF 2019]
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Delphine Gény-Stephann et Olivier Dussopt ont présenté ... Lire la suite
18/09/2018 - Création d'un délégué interministériel apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 18 septembre institue "auprès du ministre du travail, ... Lire la suite
14/08/2018 - Publication de la loi ESSOC [Loi]
La loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) est parue au Journal officiel du ... Lire la suite
30/07/2018 - Le projet de loi PACTE à la une [LA DGE et vous]
Arpiné Gzryan, cheffe du bureau de l'entrepreneuriat et du développement des entreprises de la ... Lire la suite
05/07/2018 - Changement de dénomination de la CRMA Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées [Décret]
Un décret modificatif ayant pour objet de changer la dénomination de la Chambre régionale de ... Lire la suite
29/06/2018 - Expérimentation pour les travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue au XVII de ... Lire la suite
29/06/2018 - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels [Décrets et arrêté]
Deux décrets et un arrêté relatifs à la révision des valeurs locatives des locaux ... Lire la suite
21/06/2018 - Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - PACTE [Projet de loi]
Le projet de loi PACTE, relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a ... Lire la suite
13/06/2018 - Travailleurs indépendants : dispositions du code de la sécurité sociale [Ordonnance]
L'ordonnance procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de ... Lire la suite
11/06/2018 - Répertoire des métiers : informations consultables par voie électronique [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 juin modifie la liste des informations du ... Lire la suite