Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
12/11/2018 - Mayotte : Dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [Décret]
Un décret portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de ... Lire la suite
05/11/2018 - Conseil national de la montagne : nominations [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au Conseil national de la montagne est paru au Journal Officiel du 4 ... Lire la suite
30/10/2018 - Nominations au Cabinet de la Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 30 octobre nomme au cabinet de Mme Pannier-Runacher, ... Lire la suite
26/10/2018 - Adoption du projet de loi PACTE en 1ère lecture
Le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises a été adopté en ... Lire la suite
01/10/2018 - Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : nominations [Arrêté]
Un arrêté portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de ... Lire la suite
25/09/2018 - Présentation du projet de loi de finances pour 2019 [PLF 2019]
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Delphine Gény-Stephann et Olivier Dussopt ont présenté ... Lire la suite
18/09/2018 - Création d'un délégué interministériel apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 18 septembre institue "auprès du ministre du travail, ... Lire la suite
14/08/2018 - Publication de la loi ESSOC [Loi]
La loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) est parue au Journal officiel du ... Lire la suite
30/07/2018 - Le projet de loi PACTE à la une [LA DGE et vous]
Arpiné Gzryan, cheffe du bureau de l'entrepreneuriat et du développement des entreprises de la ... Lire la suite
05/07/2018 - Changement de dénomination de la CRMA Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées [Décret]
Un décret modificatif ayant pour objet de changer la dénomination de la Chambre régionale de ... Lire la suite