Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
25/04/2024 - Plan d'action Simplification
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le ... Lire la suite
25/04/2024 - Fourniture d'un échantillon de produit dans le cadre d'une démarche commerciale [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 25 avril, "définit les conditions et les modalités ... Lire la suite
23/04/2024 - Adaptation au droit de l'UE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole [Loi]
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière ... Lire la suite
10/04/2024 - FPRNM : liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr
09/04/2024 - Fonds de soutien aux métiers d'art
Le 5 avril, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du ... Lire la suite
09/04/2024 - Vienne : soutien aux artisans sinistrés par les inondations
Afin de soutenir les artisans touchés par les inondations survenues durant le week-end pascal, la Chambre de ... Lire la suite
05/04/2024 - La Réunion : soutien exceptionnel à la relance économique des entreprises de Cilaos aides-entreprises.fr
27/03/2024 - Diagseco : outil de diagnostic de sécurité économique [DGE]
Le service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) de la DGE ... Lire la suite