Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
30/01/2023 - Formalités d'immatriculation au sein du répertoire des entreprises et de leurs établissements [Arrêté]
Un arrêté relatif au traitement de certaines formalités des entreprises au sein du ... Lire la suite
27/01/2023 - Crise énergétique : outil d'analyse des coûts de production des matériaux de construction pour soutenir la filière du BTP
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et ... Lire la suite
23/01/2023 - Guichet unique des formalités des entreprises [Arrêtés]
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique des formalités des entreprise est obligatoire pour ... Lire la suite
20/01/2023 - Auvergne-Rhône-Alpes : actions collectives à destination des PME [AAP] aides-entreprises.fr
13/01/2023 - [France Relance] Deuxième rapport du Comité d'évaluation aides-entreprises.fr
12/01/2023 - Marchés publics : modification des CCAG [Arrêté]
Un arrêté modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés ... Lire la suite
12/01/2023 - PGE Résilience : prolongation au 31 décembre 2023 [Arrêté] aides-entreprises.fr
09/01/2023 - Cotisations et contributions sociales : paiement partiel et prolongation de l'expérimentation relative à la modulation en temps réel [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 31 décembre, "précise l'ordre d'imputation d'un ... Lire la suite
09/01/2023 - Activité partielle et activité partielle en cas de réduction d’activité durable : modalités [Décret] aides-entreprises.fr
09/01/2023 - Crise énergétique : engagements des fournisseurs d'électricité pour les TPE
Les fournisseurs d'énergie se sont engagés, à l'issue de la réunion du 6 janvier avec ... Lire la suite