Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
30/04/2021 - Outre-mer : CCAG des marchés publics [Arrêté]
Un arrêté modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application ... Lire la suite
28/04/2021 - NextGenerationEU : présentation du Plan national de relance et de résilience (PNRR) [source:aides-entreprises.fr]
19/04/2021 - Travailleurs indépendants [Enquête CGAD]
La CGAD et ses confédérations, dans le cadre de la préparation du plan relatif aux travailleurs indépendants, a lancé en mars 2021 une enquête auprès ... Lire la suite
15/04/2021 - Simplification des démarches administratives des entreprises
Le 13 avril, Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique, et Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, ont ... Lire la suite
13/04/2021 - [France Relance] Point d'avancement des dispositifs à destination de l'industrie [Conseil national de l'industrie]
Le 9 avril 2021, le Premier ministre, en présence du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, de la ministre de la Transition écologique, de la ministre du Travail, de ... Lire la suite
01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]
Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel du 1er avril. Il « (...) fixe à 10 % du montant prévisionnel du ... Lire la suite
25/03/2021 - Financement des investissements nécessaires pour l'avenir [Avis du CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 24 février un avis portant sur le financement des investissements nécessaires pour l'avenir. Il a pour ... Lire la suite
25/03/2021 - Paiement fournisseur anticipé [Enquête Médiateur des entreprises auprès des acteurs privés]
Le Médiateur des entreprises a lancé une enquête visant à mesurer le niveau de connaissance du dispositif du Paiement fournisseur anticipé (P.F.A.) par les acteurs ... Lire la suite
23/03/2021 - Union européenne : plateforme Prêts pour l'avenir (F4F)
La plateforme "Prêts pour l'avenir" ("Fit for future" F4F) formule des avis pour aider la Commission européenne à simplifier la réglementation, réduire les ... Lire la suite
22/03/2021 - Loi Pacte : organisme unique et mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 21 mars, « procède, en application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la ... Lire la suite