Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité
05/08/2020 - Mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés : liste électorale et opérations électorales [Arrêté]
Un arrêté relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze ... Lire la suite
04/08/2020 - [Covid-19] Accord d'intéressement
En raison du Covid-19, les entreprises qui auraient dû conclure un accord d'intéressement entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 ont jusqu'au 31 août 2020 pour le mettre en ... Lire la suite
03/08/2020 - INPI, opérateur du guichet unique électronique des formalités d'entreprises [Décret]
Le décret relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en tant qu'opérateur du guichet unique électronique des ... Lire la suite
31/07/2020 - [Covid-19] Mesure de l'audience syndicale dans les TPE et mesure de l'audience patronale en 2021 [Décret]
Un décret relatif à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés et à la mesure de l'audience patronale en 2021 est paru au Journal ... Lire la suite
23/07/2020 - [Covid-19] Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires [Décret]
Un décret portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires est paru au ... Lire la suite
17/07/2020 - [Covid-19] Assurance des risques exceptionnels et pandémiques [consultation publique]
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance a reçu le 16 juillet les conclusions du groupe de travail, installé le 27 avril dernier, sur le développement d'une ... Lire la suite
30/06/2020 - [Covid-19] Plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants
Le plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants vient renforcer la Stratégie nationale pour l'artisanat et le commerce de ... Lire la suite
24/06/2020 - [Covid-19] PME, commerce, artisanat : plan de relance [Rapport d'information - Sénat]
Dès le début de la crise sanitaire du Covid-19, la commission des affaires économiques du Sénat "s'est constituée en cellules sectorielles de veille, de ... Lire la suite
18/06/2020 - [Covid-19] Mesures en matière de commande publique [Ordonnance]
Une ordonnance portant diverses mesures en matière de commande publique est parue au Journal Officiel du 18 juin. Elle propose « différentes mesures ayant pour objectif de ... Lire la suite
10/06/2020 - Commande publique : l'allotissement contribue à favoriser l'accès des TPE/PME [Enquête OECP]
Une enquête de perception menée par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) auprès des acheteurs a permis de mesurer quelques pratiques en ... Lire la suite