Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
19/05/2026 - Centre-Val de Loire : facturation électronique [Les RDV de l'artisanat, le 21 mai]
La CMA Centre-Val de Loire organise, le 21 mai, dans le cadre de ses Rendez-vous de l'artisanat, un webinaire sur ... Lire la suite
18/05/2026 - Plan de Continuité d'Activité - PCA [Guide SGDSN]
Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale a ... Lire la suite
18/05/2026 - Plan d’actions interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l’amiante [PAIA2 2026-2030]
Le Gouvernement a publié, le 6 mai, le second plan d’actions interministériel pour ... Lire la suite
18/05/2026 - Demande d'avis de viabilité économique d'une activité non salariée : pièces à fournir en vue de la délivrance d'une carte de séjour "entrepreneur - profession libérale" [Arrêté]
Le décret n°2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » et ... Lire la suite
13/05/2026 - Plan d'action pour la sécurité des commerces et des commerçants
Le Gouvernement a présenté le 7 mai un plan d'action pour la sécurité des commerces et ... Lire la suite
12/05/2026 - Facturation électronique [7e Baromètre OpinionWay-CNOEC-ECMA]
La 7ème édition du Baromètre de la facturation électronique [*] réalisé ... Lire la suite
07/05/2026 - Identifier ses obligations sociales [Simulateur]
La Direction générale des Entreprises (DGE) et la Direction de l’information légale et ... Lire la suite
06/05/2026 - Aube : facturation électronique [Réunion d'information, le 13 mai]
La CMA Grand Est Aube organise, le 13 mai, une réunion d'information sur la facturation électronique ... Lire la suite
06/05/2026 - [Actus de la semaine, 25 avril - 7 mai]
[Conflit Moyen Orient] Aide aux entreprises du BTP face à la hausse du GNR [Conflit Moyen Orient] ... Lire la suite
05/05/2026 - Formalités des entreprises [Décret]
Un décret relatif aux formalités des entreprises est paru au Journal Officiel du 5 mai. Il ... Lire la suite