Loi PACTE : campagne de communication et suivi d'application des textes
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a lancé le 19 septembre 2019 une campagne de communication pour favoriser l'application de la loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019.
Déployée jusqu'au 19 novembre 2019, cette campagne s’adresse en priorité aux chefs d’entreprise et décideurs, notamment au sein des TPE/PME, ainsi qu’aux salariés. Elle porte notamment sur la promotion de l’intéressement, et des accords types mis à disposition des entrepreneurs, mais également sur d'autres mesures phares de la loi : la réduction des seuils d’effectifs, la raison d’être des entreprises, la simplification de la création d’entreprise, la transmission/reprise d’entreprises, le rebond des entrepreneurs (réduction des délais et coûts des procédures pour permettre le rebond).
Un premier bilan de l'application de la loi a été réalisé le 12 septembre et un site internet dédié au suivi de sa mise en oeuvre a été créé : loipacte.gouv.fr
Il permettra de suivre le travail de publication des décrets d'application, dont l'ensemble devrait être publié d'ici le 22 novembre 2019.
Source(s) :
Le ministère de l’Economie et des Finances lance aujourd’hui une campagne de communication sur la loi PACTE et détaille la méthode de suivi d’application des textes .- in : Portail de l'Economie, des finances, de l'action et des comptes publics, 19/09/2019, 2p. - En ligne sur le site du Portail de l'Economie, des finances, de l'action et des comptes publics