Secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 1er août 2019 modifie l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (EPV).
Il porte "dévolution unilatérale du secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant" à l'Institut national des métiers d'art.
Source(s) :
Arrêté du 1er juillet 2019 portant dévolution unilatérale du secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant .- in : JO - Lois et Décrets, 01/08/2019, 1p. - En ligne sur le site Légifrance