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  1. Veille Artisanat
  2. Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
  3. Présentation

Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

Actualités

01/07/2022 - Pays-de-la-Loire : Transformateur numérique de l'artisanat [AAP]

La Chambre de métiers et de l'artisanat Pays-de-la-Loire lance, avec l'Aract Pays-de-la-Loire, l'appel ... Lire la suite

01/07/2022 - Nouvelle-Aquitaine : adoption du SRDEII 2022-2028 [source:aides-entreprises.fr]

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30/06/2022 - Travailleurs indépendants et artisans : modalités d'organisation et de fonctionnement des FAF [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 30 juin, « tire les conséquences de la loi n° ... Lire la suite

29/06/2022 - Entrepreneur individuel : allongement des délais d'option et de renonciation à un régime réel normal d'imposition [Décret]

Paru au Journal officiel du 29 juin, un décret précise les nouveaux délais dans lesquels les ... Lire la suite

29/06/2022 - [Covid-19] Travail frontalier avec le Luxembourg : régime fiscal applicable au télétravail

Dans le cadre du contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, un accord amiable avec le Luxembourg ... Lire la suite

29/06/2022 - Normandie : Prêt Relance Normandie [source:aides-entreprises.fr]

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28/06/2022 - Entrepreneur individuel : modalités d'option pour l'assimilation au régime de l'EURL et de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés [Décret]

Un décret relatif aux modalités d'option de l'entrepreneur individuel pour l'assimilation au ... Lire la suite

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Enjeux

Ukraine

  • 27/06/2022 - [Ukraine] Hauts-de-France : impact de la crise sur l'artisanat [Enquête CMA]

  • 23/06/2022 - Union européenne : données 2020 et 2021 sur les PME européennes [SME Performance review]

  • 01/06/2022 - [Ukraine] La Réunion : impact de la crise ukrainienne sur l'économie artisanale [Enquête CMA La Réunion]

  • 19/05/2022 - Artisanat du bâtiment : hausse des prix et difficultés d'approvisionnement en avril [Enquête CAPEB/Xerfi]

  • 17/05/2022 - [Ukraine] Artisanat alimentaire : impacts directs ou indirects du conflit [Enquête CGAD]

Autres informations

Organisations et institutions

  • 30/06/2022 - Travailleurs indépendants et artisans : modalités d'organisation et de fonctionnement des FAF [Décret]

  • 22/06/2022 - CNPBF : Dominique Anract réélu président

  • 02/06/2022 - Attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique [Décret]

  • 19/05/2022 - Les CMA françaises et allemandes s’engagent ensemble pour un renforcement de l’artisanat en Europe et le développement de la formation professionnelle [source:CMA France]

  • 16/05/2022 - Réforme des chambres consulaires [Podcast DGE]

Autres informations

Export

  • 30/05/2022 - [Brexit] Report de la mise en œuvre des mesures et contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation

  • 23/05/2022 - [France Relance] Prolongation du Chèque relance VIE [source:aides-entreprises.fr]

  • 17/05/2022 - [Covid-19] Aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français : mise à jour de la liste des évènements concernés [Décret] [source:aides-entreprises.fr]

  • 29/04/2022 - Service Origine et Made in France

  • 07/04/2022 - Occitanie : le marché de l’habitat / décoration au Royaume-Uni [Webinaire, le 11 avril]

Autres informations

Initiatives

  • 01/07/2022 - Pays-de-la-Loire : Transformateur numérique de l'artisanat [AAP]

  • 24/06/2022 - Appel à candidature : 4e édition du prix « Ma Ville Mon Artisan » [source:CMA France]

  • 23/06/2022 - Place des entreprises : déploiement national [source:aides-entreprises.fr]

  • 21/06/2022 - Martinique : statut du conjoint collaborateur [Webinaire, le 23 juin]

  • 20/06/2022 - Creuse : Chefs d’entreprise, discutons marchés publics [Rencontre, le 23 juin]

Autres informations

Mesures en faveur des entreprises

  • 29/06/2022 - Normandie : Prêt Relance Normandie [source:aides-entreprises.fr]

  • 29/06/2022 - Entrepreneur individuel : allongement des délais d'option et de renonciation à un régime réel normal d'imposition [Décret]

  • 28/06/2022 - Entrepreneur individuel : modalités d'option pour l'assimilation au régime de l'EURL et de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés [Décret]

  • 23/06/2022 - Place des entreprises : déploiement national [source:aides-entreprises.fr]

  • 22/06/2022 - Démarches administratives : suppression de l'exigence de présentation d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM [Arrêté]

Autres informations

Organisation du travail

  • 01/07/2022 - Pays-de-la-Loire : Transformateur numérique de l'artisanat [AAP]

  • 29/06/2022 - [Covid-19] Travail frontalier avec le Luxembourg : régime fiscal applicable au télétravail

  • 20/06/2022 - Semaine pour la Qualité de Vie au Travail du 20 au 24 juin

  • 10/06/2022 - Occitanie : La retraite pour les indépendants [Conférence, le 16 juin]

  • 02/06/2022 - Drôme : santé et sécurité au travail [Café RH, le 8 juin]

Autres informations

Politiques territoriales

  • 01/07/2022 - Nouvelle-Aquitaine : adoption du SRDEII 2022-2028 [source:aides-entreprises.fr]

  • 24/06/2022 - Appel à candidature : 4e édition du prix « Ma Ville Mon Artisan » [source:CMA France]

  • 20/06/2022 - Assises européennes du centre-ville, les 28-29 juin à Strasbourg

  • 09/06/2022 - Puy-de-Dôme : développement des métiers de l'artisanat [Convention CMA-Clermont Auvergne Métropole]

  • 23/05/2022 - 14 recommandations en faveur des ZRR [Rapport]

Autres informations

Questions européennes

  • 17/06/2022 - PFUE : faire du marché unique l'horizon des PME européennes [Conférence, le 21 juin]

  • 19/05/2022 - Union européenne : adoption de deux programmes Interreg en faveur de l'espace Alpin

  • 19/05/2022 - Les CMA françaises et allemandes s’engagent ensemble pour un renforcement de l’artisanat en Europe et le développement de la formation professionnelle [source:CMA France]

  • 28/04/2022 - Fonds européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures 2021-2027 [Décret]

  • 25/04/2022 - FEAMPA, FEDER, FSE+, FTJ : règles nationales d'éligibilité des dépenses cofinancées pour 2021-2027 [Décret]

Autres informations

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