Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
30/06/2026 - Hauts-de-Seine : bien préparer sa retraite [Réunion d'information, le 6 juillet]
La CMA Hauts-de-Seine organise, en partenariat avec Malakoff Humanis, une réunion d'information le 6 juillet ... Lire la suite
30/06/2026 - Publicité ou préenseigne : modèle de déclaration préalable [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 juin, présente les formulaires CERFA pour ... Lire la suite
30/06/2026 - Union européenne : adoption d’un paquet de simplification fiscale pour les entreprises aides-entreprises.fr
30/06/2026 - Vacance commerciale en centre-ville [Rapport CNC]
Le Conseil national du commerce, réuni en séance plénière le 22 juin 2026, a ... Lire la suite
30/06/2026 - Pays-de-la-Loire : accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi [AAP 2026]
La DREETS Pays-de-la-Loire a lancé un appel à projets "pour accompagner les mutations des ... Lire la suite
29/06/2026 - Fonds de soutien au commerce rural 2026 : 31 nouveaux lauréats aides-entreprises.fr
29/06/2026 - Travailleurs indépendants : éléments nécessaires au calcul de leurs cotisations et contributions sociales [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant les données de la ... Lire la suite