Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
Actualités
01/07/2022 - Pays-de-la-Loire : Transformateur numérique de l'artisanat [AAP]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Pays-de-la-Loire lance, avec l'Aract Pays-de-la-Loire, l'appel ... Lire la suite
01/07/2022 - Nouvelle-Aquitaine : adoption du SRDEII 2022-2028 [source:aides-entreprises.fr]
30/06/2022 - Travailleurs indépendants et artisans : modalités d'organisation et de fonctionnement des FAF [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 30 juin, « tire les conséquences de la loi n° ... Lire la suite
29/06/2022 - Entrepreneur individuel : allongement des délais d'option et de renonciation à un régime réel normal d'imposition [Décret]
Paru au Journal officiel du 29 juin, un décret précise les nouveaux délais dans lesquels les ... Lire la suite
29/06/2022 - [Covid-19] Travail frontalier avec le Luxembourg : régime fiscal applicable au télétravail
Dans le cadre du contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, un accord amiable avec le Luxembourg ... Lire la suite
29/06/2022 - Normandie : Prêt Relance Normandie [source:aides-entreprises.fr]
28/06/2022 - Entrepreneur individuel : modalités d'option pour l'assimilation au régime de l'EURL et de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'option de l'entrepreneur individuel pour l'assimilation au ... Lire la suite