Métiers de bouche
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Actualités
13/04/2023 - Expérimentation du remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou CDI : secteurs éligibles [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 13 avril définit les secteurs autorisés à mettre ... Lire la suite
03/04/2023 - Impression et distribution des tickets de caisse et de carte bancaire, des tickets délivrés par des automates, des bons d'achat, de réduction ou promotionnels [Décret]
Le décret définissant les conditions et modalités d'application de l'interdiction d'impression ... Lire la suite
03/04/2023 - Renforcement de l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs [Loi]
La loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et ... Lire la suite
27/03/2023 - Filière REP emballages ménagers : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 mars, agrée la société LEKO en tant ... Lire la suite
08/03/2023 - Filière REP : déchets d'emballage des professionnels de la restauration [Décret]
Un décret relatif aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité ... Lire la suite
03/03/2023 - Viandes issues d'animaux de pays tiers à l'UE ayant reçu des antibiotiques de croissance : interdiction [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 2 mars "vise à restreindre, sur l'ensemble du territoire ... Lire la suite
17/02/2023 - Restauration commerciale : formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la ... Lire la suite
15/02/2023 - Agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits ou denrées d'origine animale [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire ... Lire la suite
01/02/2023 - Utilisateur professionnel et distributeur de certains types de produits biocides : certibiocides [Arrêté]
Un arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite
17/01/2023 - Egalim2 : exemption de contrat écrit pour certains produits agricoles [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2022, prévoit, en application de l'article ... Lire la suite