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Veille Artisanat

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Actualités

04/07/2023 -  Viandes issues d'animaux de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des antibiotiques de croissance : interdiction [Arrêté]

Un arrêté portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France ... Lire la suite

23/06/2023 -  Restauration à emporter/livrer : indication de l'origine des viandes [Décret]

Un décret relatif à l'indication de l'origine des viandes applicable aux établissements de ... Lire la suite

13/04/2023 -  Expérimentation du remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou CDI : secteurs éligibles [Décret]

Un décret paru au Journal Officiel du 13 avril définit les secteurs autorisés à mettre ... Lire la suite

03/04/2023 -  Impression et distribution des tickets de caisse et de carte bancaire, des tickets délivrés par des automates, des bons d'achat, de réduction ou promotionnels [Décret]

Le décret définissant les conditions et modalités d'application de l'interdiction d'impression ... Lire la suite

03/04/2023 -  Renforcement de l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs [Loi]

La loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et ... Lire la suite

27/03/2023 -  Filière REP emballages ménagers : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 mars, agrée la société LEKO en tant ... Lire la suite

08/03/2023 -  Filière REP : déchets d'emballage des professionnels de la restauration [Décret]

Un décret relatif aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité ... Lire la suite

03/03/2023 -  Viandes issues d'animaux de pays tiers à l'UE ayant reçu des antibiotiques de croissance : interdiction [Arrêté]

Un arrêté paru au Journal Officiel du 2 mars "vise à restreindre, sur l'ensemble du territoire ... Lire la suite

17/02/2023 -  Restauration commerciale : formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la ... Lire la suite

15/02/2023 -  Agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits ou denrées d'origine animale [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire ... Lire la suite

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