Métiers de bouche
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Actualités
19/10/2022 - Agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits/denrées d'origine animale [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire ... Lire la suite
17/10/2022 - Union européenne : plastiques recyclés en contact avec des denrées alimentaires [Règlement]
Un règlement européen relatif aux matériaux et objets en matière plastique ... Lire la suite
06/10/2022 - Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, rend "obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture ... Lire la suite
06/10/2022 - Règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, « a pour objet de modifier le code de ... Lire la suite
27/09/2022 - Union européenne : utilisation de plastiques recyclés dans les emballages alimentaires [Règlement]
Le 15 septembre, la Commission européenne a adopté de nouvelles règles concernant la ... Lire la suite
22/09/2022 - Union européenne : plan de maîtrise sanitaire [Communication Commission européenne]
La Commission européenne a adopté une nouvelle communication, publiée le 16 septembre au ... Lire la suite
24/08/2022 - Libre prestation de services : clarification du régime déclaratif des professions artisanales soumises à qualification professionnelle [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 août, clarifie le régime déclaratif des ... Lire la suite
22/07/2022 - Union européenne : utilisation de lécithine d’avoine dans les produits de cacao et de chocolat [Règlement]
Un règlement européen, paru au Journal Officiel de l'Union européenne du 29 juin 2022, ... Lire la suite
06/07/2022 - Utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales [Décret]
Un décret relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour ... Lire la suite
06/04/2022 - Interdiction de l'utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation [Décret]
Un décret concernant l'interdiction de l'utilisation sur le domaine public en extérieur de ... Lire la suite