[Covid-19] Adaptation dérogatoire et temporaire des modalités d'utilisation des titres-restaurant [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 3 février, « adapte les modalités d'utilisation du titre-restaurant jusqu'au 31 août 2021 afin d'encourager l'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et propriétaires de débits de boissons assimilés, et ainsi de répondre, dans le contexte de la crise sanitaire, aux difficultés économiques de ces établissements.
Les personnes ou organismes exerçant une autre activité assimilée ou la profession de détaillant en fruits et légumes (...) sont exclus du champ d'application de cette mesure.
Le décret adapte également la date limite de validité des titres-restaurant émis en 2020 en la prolongeant du 1er mars au 31 août 2021. »
Source(s) :
Décret n° 2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant .- in : JO - Lois et Décrets, n° 29, 03/02/2021, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance