Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
27/06/2017 - Bretagne : création du dispositif Pass'Commerce et Artisanat aides-entreprises.fr
21/06/2017 - Commissaires au redressement productif (CRP) : rapport d'activité 2016 aides-entreprises.fr
30/05/2017 - Auvergne-Rhône-Alpes : création de l'agence économique Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises aides-entreprises.fr
19/05/2017 - Parc naturel régional du Vexin : Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat aides-entreprises.fr
12/05/2017 - Qualité d'artisan cuisinier [Décret]
Le décret relatif à la qualité d'artisan cuisinier est paru au Journal Officiel du 11 mai ... Lire la suite
10/05/2017 - Travailleurs non salariés : calcul du RSA et de la prime d'activité [Décret]
Un décret relatif aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime ... Lire la suite
10/05/2017 - Qualification artisanale et répertoire des métiers [Décret]
Un décret relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers est paru ... Lire la suite
09/05/2017 - Ile-de-France : un Small Business Act pour l'accès des TPE-PME aux marchés publics
Le Conseil régional d'Ile-de-France a adopté le 9 mars 2017 un "Small Business Act" régional, ... Lire la suite
09/05/2017 - Evolution des modalités d'application de l'obligation de qualification professionnelle [Décret]
Un décret publié le 6 mai fait évoluer les modalités d'application de l'obligation de ... Lire la suite
04/05/2017 - Qualification professionnelle de professions réglementées [Décret]
Un décret relatif aux procédures de reconnaissance par voie électronique des qualifications ... Lire la suite