[Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est paru au Journal Officiel du 1er juin.
Il comporte diverses dispositions concernant les transports, la mise en quarantaine et le placement à l’isolement, les établissements et activités (enseignement dont les CFA ; commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements ; sports ; espaces divers, culture et loisirs ; cultes), les dispositions de contrôle des prix, les dispositions portant réquisition, les dispositions relatives aux médicaments, aux soins funéraires, aux mesures de reconfinement.
Il abroge le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
L'article 40 permet la réouverture des restaurants et débits de boissons, établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons et des restaurants d'altitude. Dans les zones classées orange, l'accueil dans ces établissements est limité "aux terrasses extérieures et aux espaces de plein air, aux activités de livraison et de vente à emporter, au room service des restaurants d'hôtels et à la restauration collective sous contrat".
L'article 41 autorise la réouverture des auberges collectives, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, villages de vacances et maisons familiales de vacances, terrains de camping et de caravanage, à l'exception de ceux situés en zone orange.