Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
11/02/2020 - Règles de concurrence [Guide]
Dans une démarche préventive, l'Autorité de la Concurence publie un guide à destination ... Lire la suite
10/02/2020 - Modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce [Décrets]
Deux décrets relatifs aux modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de ... Lire la suite
03/02/2020 - Evaluation de l'impact de la loi NOTRe [Assemblée Nationale]
Au terme de leurs travaux effectués dans le cadre de la mission d'information sur ... Lire la suite
24/01/2020 - Nouvelle-Calédonie : loi du pays de soutien à l'économie adoptée aides-entreprises.fr
23/01/2020 - PACA : Fonds régional exceptionnel de solidarité en faveur des entreprises impactées par les inondations aides-entreprises.fr
16/01/2020 - Répertoire des métiers : baisse des tarifs de certaines formalités
Au 1er janvier 2020, certains tarifs des formalités au Répertoire des métiers évoluent ... Lire la suite
08/01/2020 - Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE [Rapport] aides-entreprises.fr
02/01/2020 - Seuils d'effectif [Décrets]
Deux décrets relatifs aux seuils d'effectif sont parus au Journal Officiel du 1er janvier 2020. Le ... Lire la suite