Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
29/12/2017 - #PACTE - Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises [Restitution des travaux]
Les travaux conduits par les parlementaires et les chefs d'entreprise dans le cadre du Plan d'action pour la ... Lire la suite
13/12/2017 - Ouverture de l'assurance-chômage aux travailleurs indépendants [Rapport IGF/IGAS]
Chargées d'une mission d'expertise relative à l'ouverture du régime d'assurance-chômage ... Lire la suite
11/12/2017 - Bourgogne Franche-Comté : partenariat Bpifrance-Région aides-entreprises.fr
11/12/2017 - Paris : évolution de l'ouverture dominicale des commerces dans les ZTI [4 pages DGE]
La DGE (Direction générale des entreprises) apporte un éclairage sur l'évolution de ... Lire la suite
08/12/2017 - PLF 2018 : Développement des entreprises [Avis, Sénat, com. lois]
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite
01/12/2017 - PLF 2018 : Mission Economie : Entreprises [Avis, Sénat]
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2018 au Sénat l'avis de la commission des affaires ... Lire la suite
30/11/2017 - Repenser la périphérie commerciale [AAP]
Dans le cadre du réseau Commerce, ville & territoire, le ministère de la Cohésion des ... Lire la suite
23/11/2017 - Industrie : feuille de route du Conseil national de l'industrie et priorités du Gouvernement
Le Premier ministre a installé, le 20 novembre, le nouveau Conseil national de l'industrie (CNI). Il a ... Lire la suite
22/11/2017 - Conseil national de l'industrie [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 18 novembre modifie la composition du conseil national de ... Lire la suite
20/11/2017 - PLF 2018 : Mission Economie [Sénat, com.finances]
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 au Sénat, les crédits relevant ... Lire la suite