Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
18/12/2015 - Simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels [Ordonnance]
Un rapport et une ordonnance relatifs à la simplification de certains régimes d’autorisation ... Lire la suite
17/12/2015 - Adoption du projet de loi de finances 2016 et du projet de loi de finances rectificative 2015
Le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015 ont ... Lire la suite
15/12/2015 - Partenariat APCMA - EPARECA
Corine Valls, présidente de l'EPARECA (Etablissement public national d'aménagement et de ... Lire la suite
14/12/2015 - Introduction dans la NAFA des crémiers fromagers et artisans cuisiniers [arrêté]
Un arrêté relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des ... Lire la suite
09/12/2015 - Projet de loi de finances 2016 : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le Sénat a adopté le 8 décembre en première lecture l'ensemble du projet de loi de ... Lire la suite
02/12/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Développement des entreprises - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite
30/11/2015 - Caractéristiques et évolutions de l'artisanat : le regard des chercheurs
L'artisanat, fréquemment associé aux savoir-faire traditionnels, est également ... Lire la suite
30/11/2015 - Projet de loi relatif aux réseaux des CCI et des CMA: dossier législatif
Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite
30/11/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Mission Economie - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 au Sénat, le rapport ... Lire la suite
20/11/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Mission Economie
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 au Sénat, l'avis de M. Philippe LEROY, ... Lire la suite