Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
09/10/2015 - Projet de loi de finances 2016 - Economie et développement des entreprises
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2016 peuvent ... Lire la suite
06/10/2015 - Commande publique aux PME, à l'innovation et au développement durable
En collaboration avec la Médiation des Marchés publics, le cabinet PwC a réalisé une ... Lire la suite
01/10/2015 - Budget 2016 : présentation du projet de loi de finances
Le projet de loi de finances pour 2016, présenté le 30 septembre en Conseil des ministres par ... Lire la suite
21/09/2015 - Marchés publics : relèvement des seuils [Décret]
Un décret modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics est paru au Journal officiel du 20 ... Lire la suite
04/09/2015 - Dispositions spécifiques du FISAC applicables à l'outre-mer
Un décret relatif aux dispositions spécifiques du FISAC applicables à l'outre-mer est paru ... Lire la suite
18/08/2015 - Loi relative au dialogue social et à l'emploi
La loi relative au dialogue social et à l'emploi est parue au Journal officiel du 18 août 2015. Elle ... Lire la suite
07/08/2015 - Parution de la loi Macron
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances ... Lire la suite
06/08/2015 - Val de Marne : un guide à destination des TPE PME pour les aider à répondre aux marchés publics
Le département du Val de Marne a réalisé en partenariat avec l’Agence régionale ... Lire la suite
31/07/2015 - Rapport d'activité 2014 des ministères économiques et financiers
Le rapport d'activité des ministères économiques et financiers pour l'année 2014 est ... Lire la suite
27/07/2015 - Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains : nouveau décret
Un décret modifiant certaines dispositions du code de l'urbanisme relatives au droit de préemption ... Lire la suite