Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
23/12/2019 - Paris : accompagnement des entreprises artisanales impactées par les grèves et manifestations
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris propose un service d'accompagnement et de conseil en faveur ... Lire la suite
20/12/2019 - Paris : soutien aux commerces parisiens aides-entreprises.fr
17/12/2019 - Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels [Arrêté]
Un arrêté relatif au bénéfice de la réduction prévue à l'article L. ... Lire la suite
16/12/2019 - Des mesures d'aide pour le commerce et le tourisme impactés par les mouvements sociaux aides-entreprises.fr
09/12/2019 - Loi de finances rectificative pour 2019 aides-entreprises.fr
03/12/2019 - Organisation du SPI et du stage d'initiation à la gestion [Décret]
Un décret relatif aux stages de préparation à l'installation (SPI) et au stage d'initiation ... Lire la suite
15/11/2019 - PLF 2020 : Mission Economie [Sénat, com.finances]
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2020 au Sénat, les crédits relevant ... Lire la suite
04/11/2019 - Commerçant, société commerciale et société civile : dématérialisation [Décret]
Un décret relatif à la dématérialisation des registres, procès-verbaux et ... Lire la suite
31/10/2019 - PLF 2020 : Mission Economie : Entreprises [Avis et rapport, AN]
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2020 à l'Assemblée Nationale, le rapport de ... Lire la suite
28/10/2019 - Evaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises [Rapport]
Un rapport déposé par la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale ... Lire la suite