Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
21/06/2019 - Pacte productif pour le plein emploi
Le 19 juin 2019 a eu lieu le premier comité de pilotage du Pacte productif pour le plein emploi, ... Lire la suite
18/06/2019 - Hauts-de-France : 54 projets innovants soutenus via le programme PIA3 aides-entreprises.fr
17/06/2019 - Oups.gouv.fr : mise en oeuvre du droit à l'erreur aides-entreprises.fr
04/06/2019 - Transfert aux régions de la gestion des FESI (Fonds européens structurels et d’investissement) [Rapport Cour des Comptes] aides-entreprises.fr
31/05/2019 - Loi PACTE : seuils de définition des PME [Décret]
Un décret portant application de l'article 47 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la ... Lire la suite
27/05/2019 - Dialogue social - CPRIA : dispositif PROXIMEO
Le dispositif paritaire PROXIMEO, mis en place dans le prolongement des Commissions paritaires régionales ... Lire la suite
27/05/2019 - Accompagnement des entrepreneurs et des conjoints de l’économie de proximité confrontés à un risque de santé [AAP]
La Fondation Garance a lancé l'appel à projets Accompagnement des entrepreneurs et des conjoints de ... Lire la suite
24/05/2019 - Territoires d'industrie : avancement du programme
Le 30 avril 2019, un comité de pilotage national des Territoires d'industrie a permis de faire un premier ... Lire la suite
23/05/2019 - Parution de la loi PACTE [Loi]
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est parue au Journal officiel ... Lire la suite
17/05/2019 - Gilets jaunes : soutien renforcé aux centres villes impactés
Dans le cadre de l'opération nationale de revitalisation et d'animation des commerces lancée le 7 ... Lire la suite