[Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie [Décret]

mercredi 13 mai 2020
Le décret n° 2020-548 du 12 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, paru au Journal officiel du 12 mai, abroge les articles du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, paru au Journal officiel du 23 mars.

L'article 10 prévoit une liste d'établissements recevant du public qui ne sont pas autorisés à ouvrir. On y trouve notamment les restaurants et les débits de boissons, les établissements d'enseignement (sous réserve des dispositions des articles 11 à 15) à l'exception des centres de formation des apprentis (CFA). Ces établissements peuvent néanmoins accueillir du public pour l'organisation d'épreuves de concours, ou d'examens dans des conditions définies.
Les centres commerciaux de plus de 40 000 m2 qui ont une zone de chalandise qui va au-delà du bassin de vie et donc qui génèrent des déplacements et des contacts font exception à l'ouverture des commerces : les préfets pourront décider de ne pas les laisser ouvrir, au-delà des sections alimentaires déjà ouvertes.

 

L'article 27 de ce même décret permet au préfet de revenir à l'état de confinement d'avant le 11 mars (avec attestation de déplacement et motifs de déplacements...) lorsque l'évolution de la situation sanitaire le justifie et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus.
Dans ce cas là, le préfet peut interdire l'accueil du public dans les établissements recevant du public, interdire la tenue des marchés, suspendre les activités suivantes (accueil des usagers des établissements d'enseignement scolaire, accueil des usagers des services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés ; accueil des usagers des activités de formation des établissements d'enseignement supérieur, tenue des concours et examens nationaux de l'enseignement public et privé).

Source(s) :

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire .- in : JO - Lois et Décrets, n° 116, 12/05/2020 - En ligne sur le site de Legifrance

Présentation de la Stratégie nationale de déconfinement .- in : Gouvernement , 28/04/2020 - En ligne sur le site du Gouvernement