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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

04/10/2022 -  [Ukraine] Comité de suivi des relations commerciales face à la crise : appel à la responsabilité collective

Face aux abus signalés et constatés de plusieurs enseignes de la grande distribution alimentaire en ... Lire la suite

04/10/2022 -  Prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME [Instruction DGEFP] aides-entreprises.fr

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29/09/2022 - 
Achats publics durables : aspects sociaux de la commande publique [Guide, nouvelle version]

Une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique, qui vise ... Lire la suite

26/09/2022 -  [Ukraine] Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité : modification des dates de demande [Décret] aides-entreprises.fr

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21/09/2022 -  Deux-Sèvres : optimisation de la gestion d'entreprise pour les jeunes dirigeants du Niortais [Ateliers]

A compter du 26 septembre 2022, la Chambre de métiers et de l'artisanat et la CCI co-financent avec la ... Lire la suite

02/09/2022 -  Le Gouvernement définit 60 politiques prioritaires

Le président de la République et la Première ministre ont réuni le Gouvernement en ... Lire la suite

01/09/2022 -  [Covid-19] Indemnité complémentaire à l'allocation journalière : prolongation de l'adaptation des conditions de versement [Ordonnance]

"L'indemnisation maladie des arrêts de travail dérogatoires et dans des conditions plus favorables, ... Lire la suite

25/08/2022 -  Morbihan : dispositif Alerte artisans et commerçants 56

La Chambre de métiers et de l'artisanat Bretagne, la CCI Morbihan, la Préfecture du Morbihan, la ... Lire la suite

24/08/2022 -  Libre prestation de services : clarification du régime déclaratif des professions artisanales soumises à qualification professionnelle [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 24 août, clarifie le régime déclaratif des ... Lire la suite

17/08/2022 -  Loi de finances rectificative 2022 aides-entreprises.fr

Lire la suite

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