Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
14/04/2023 - Travailleurs indépendants : accueil commun DGFiP/Urssaf
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) et l'Urssaf ont signé, le 5 avril, une ... Lire la suite
11/04/2023 - Ile-de-France : Chèque Prévention aides-entreprises.fr
13/03/2023 - Bilan d'activité 2022 du Médiateur des entreprises aides-entreprises.fr
13/03/2023 - Aides des collectivités aux entreprises : rapport public 2023 de la Cour des comptes aides-entreprises.fr
09/03/2023 - Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027
La Première ministre a annoncé le 7 mars le déploiement d’un plan ... Lire la suite
07/03/2023 - PACA : favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [AAP FSE+]
La DREETS PACA a lancé un appel à projets FSE+ dans le cadre de l'objectif spécifique 4.c ... Lire la suite
01/03/2023 - Taxes foncières [Rapport - Cour des Comptes]
La Cour des Comptes livre, dans un rapport, les résultats de son examen de la gestion des taxes ... Lire la suite
27/02/2023 - Evaluation de la TVA et de ses taux réduits [Conseil des Prélèvements obligatoires]
Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des Comptes, a remis ... Lire la suite
27/02/2023 - Ille-et-Vilaine : convention de partenariat 2022-2024 [CMA - CCVIA]
La Chambre de métiers et de l'artisanat et la Communauté de communes Val-d'Ille Aubigné (CC ... Lire la suite
20/02/2023 - Guichet unique des formalités des entreprises : adaptation de la procédure dérogatoire [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 18 février, un arrêté modifiant l'arrêté du 28 ... Lire la suite