Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
07/10/2022 - [Ukraine] Marchés publics : évolution des modalités de prise en compte des conséquences de la crise [Circulaire]
Une circulaire de la Première ministre relative à l'exécution des contrats de la commande ... Lire la suite
06/10/2022 - Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE [3ème rapport] aides-entreprises.fr
06/10/2022 - Hausse des prix de l'énergie : réunion avec les fournisseurs
Les fournisseurs d'énergie et leurs fédérations (*) ont été reçus, le 5 ... Lire la suite
04/10/2022 - [Ukraine] Comité de suivi des relations commerciales face à la crise : appel à la responsabilité collective
Face aux abus signalés et constatés de plusieurs enseignes de la grande distribution alimentaire en ... Lire la suite
04/10/2022 - Prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME [Instruction DGEFP] aides-entreprises.fr
29/09/2022 - Achats publics durables : aspects sociaux de la commande publique [Guide, nouvelle version]
Une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique, qui vise ... Lire la suite
26/09/2022 - [Ukraine] Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité : modification des dates de demande [Décret] aides-entreprises.fr
21/09/2022 - Deux-Sèvres : optimisation de la gestion d'entreprise pour les jeunes dirigeants du Niortais [Ateliers]
A compter du 26 septembre 2022, la Chambre de métiers et de l'artisanat et la CCI co-financent avec la ... Lire la suite
02/09/2022 - Le Gouvernement définit 60 politiques prioritaires
Le président de la République et la Première ministre ont réuni le Gouvernement en ... Lire la suite
01/09/2022 - [Covid-19] Indemnité complémentaire à l'allocation journalière : prolongation de l'adaptation des conditions de versement [Ordonnance]
"L'indemnisation maladie des arrêts de travail dérogatoires et dans des conditions plus favorables, ... Lire la suite