Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
19/10/2022 - Rapport annuel sur l'état de la France 2022 [CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport annuel sur l'état ... Lire la suite
17/10/2022 - [Ukraine] Prolongation de la remise carburant aides-entreprises.fr
12/10/2022 - Généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la généralisation de la facturation ... Lire la suite
07/10/2022 - Gironde : Quipeutaidermaboite.fr
Le site Quipeutaidermaboite.fr, lancé par la CCI Bordeaux Gironde, en partenariat notamment avec la Chambre ... Lire la suite
07/10/2022 - [Ukraine] Marchés publics : évolution des modalités de prise en compte des conséquences de la crise [Circulaire]
Une circulaire de la Première ministre relative à l'exécution des contrats de la commande ... Lire la suite
06/10/2022 - Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE [3ème rapport] aides-entreprises.fr
06/10/2022 - Hausse des prix de l'énergie : réunion avec les fournisseurs
Les fournisseurs d'énergie et leurs fédérations (*) ont été reçus, le 5 ... Lire la suite
04/10/2022 - [Ukraine] Comité de suivi des relations commerciales face à la crise : appel à la responsabilité collective
Face aux abus signalés et constatés de plusieurs enseignes de la grande distribution alimentaire en ... Lire la suite
04/10/2022 - Prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME [Instruction DGEFP] aides-entreprises.fr
29/09/2022 - Achats publics durables : aspects sociaux de la commande publique [Guide, nouvelle version]
Une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique, qui vise ... Lire la suite