Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
21/04/2023 - Partage de la valeur de l'entreprise : évaluation des outils fiscaux et sociaux [Rapport Assemblée nationale]
Un rapport de l'Assemblée nationale présente les conclusions de la mission d'information sur ... Lire la suite
20/04/2023 - Facturation électronique : lancement d’un pilote et d’un appel à candidatures
Le déploiement de la généralisation de la facturation électronique et de la ... Lire la suite
17/04/2023 - Fardeau normatif [Consultation Sénat]
La Délégation aux entreprises du Sénat organise une consultation auprès des entreprises ... Lire la suite
14/04/2023 - Travailleurs indépendants : accueil commun DGFiP/Urssaf
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) et l'Urssaf ont signé, le 5 avril, une ... Lire la suite
11/04/2023 - Ile-de-France : Chèque Prévention aides-entreprises.fr
13/03/2023 - Bilan d'activité 2022 du Médiateur des entreprises aides-entreprises.fr
13/03/2023 - Aides des collectivités aux entreprises : rapport public 2023 de la Cour des comptes aides-entreprises.fr
09/03/2023 - Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027
La Première ministre a annoncé le 7 mars le déploiement d’un plan ... Lire la suite
07/03/2023 - PACA : favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [AAP FSE+]
La DREETS PACA a lancé un appel à projets FSE+ dans le cadre de l'objectif spécifique 4.c ... Lire la suite
01/03/2023 - Taxes foncières [Rapport - Cour des Comptes]
La Cour des Comptes livre, dans un rapport, les résultats de son examen de la gestion des taxes ... Lire la suite