Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
29/06/2022 - Normandie : Prêt Relance Normandie aides-entreprises.fr
29/06/2022 - Entrepreneur individuel : allongement des délais d'option et de renonciation à un régime réel normal d'imposition [Décret]
Paru au Journal officiel du 29 juin, un décret précise les nouveaux délais dans lesquels les ... Lire la suite
28/06/2022 - Entrepreneur individuel : modalités d'option pour l'assimilation au régime de l'EURL et de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'option de l'entrepreneur individuel pour l'assimilation au ... Lire la suite
23/06/2022 - Place des entreprises : déploiement national aides-entreprises.fr
22/06/2022 - Démarches administratives : suppression de l'exigence de présentation d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM [Arrêté]
Un arrêté pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la ... Lire la suite
20/06/2022 - Help : un dispositif de la Sécurité sociale dédié aux indépendants en difficulté
Dans un communiqué commun, en date du 16 juin, l'Urssaf, les Allocations familiales, l'Assurance maladie et ... Lire la suite
16/06/2022 - Entrepreneur individuel : traitement des difficultés [Décret]
Un décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel relevant du statut ... Lire la suite
14/06/2022 - Grand Est : accompagnement des mutations économiques [AAP]
La Dreets Grand Est a lancé l'appel à projets 2022 "Accompagnement des mutations économiques ... Lire la suite
31/05/2022 - Dordogne : Rencontres acheteurs publics et entreprises [Tables rondes, juin]
Le Département de la Dordogne, en partenariat avec la Chambre de métiers et de l'artisanat, les ... Lire la suite
25/05/2022 - Révision des politiques publiques et des techniques assurantielles [Avis CESE]
Face à l'accroissement des vulnérabilités notamment au plan sanitaire, climatique et cyber, le ... Lire la suite