Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
28/11/2022 - Loi Pacte : guichet unique des formalités des entreprises et registre national des entreprises
Le Gouvernement a annoncé, le 16 novembre, le lancement du guichet unique des formalités des ... Lire la suite
18/11/2022 - Travailleurs indépendants : modulation de l'assiette minimale vieillesse de base [Décret]
Paru au Journal officiel du 17 novembre, un décret "définit au titre de 2022 la modulation de ... Lire la suite
16/11/2022 - [Covid-19] Régime frontalier d'imposition : avenant à la convention fiscale bilatérale France-Luxembourg
Les ministres des finances français et luxembourgeois ont signé le 7 novembre un avenant à la ... Lire la suite
15/11/2022 - Soutien à la relocalisation industrielle
Le 9 novembre, à l’occasion de l’anniversaire du label « Fabriqué en France ... Lire la suite
15/11/2022 - Artisans, simplifiez et sécurisez vos démarches avec votre CMA CMA France
14/11/2022 - Fermeture du CFE Métiers [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 11 novembre, "procède à la suppression de la ... Lire la suite
07/11/2022 - [Covid-19] Régime frontalier d'imposition : prolongement de l'accord amiable France-Suisse
L'accord amiable du 13 mai 2020, conclu entre la France et la Suisse dans le contexte de la crise sanitaire, afin ... Lire la suite
04/11/2022 - Bouclier tarifaire : effets sur l'inflation [Insee Analyses]
L'Insee a mesuré "les conséquences sur l'inflation totale de l'effet direct du renchérissement ... Lire la suite
03/11/2022 - Exercice d'une activité non salariée par les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les membres de leur famille : pièces justificatives [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 octobre, rend éligible la carte de séjour ... Lire la suite
02/11/2022 - Label EPV : révision des montants portant sur la redevance à verser par l'entreprise candidate [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 octobre, « modifie le montant des redevances dues ... Lire la suite