Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
27/10/2022 - [Ukraine] Union européenne : encadrement temporaire de crise en matière d’aides d'Etat aides-entreprises.fr
24/10/2022 - Garantie Electricité aides-entreprises.fr
21/10/2022 - [France 2030] Premier anniversaire du plan aides-entreprises.fr
20/10/2022 - Vendée : mécénat de compétences sur le bien-être du dirigeant
Le 20 septembre, les présidents d'Initiative Nord Ouest Vendée (INOV) et de la Chambre de ... Lire la suite
19/10/2022 - Rapport annuel sur l'état de la France 2022 [CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport annuel sur l'état ... Lire la suite
17/10/2022 - [Ukraine] Prolongation de la remise carburant aides-entreprises.fr
12/10/2022 - Généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la généralisation de la facturation ... Lire la suite
07/10/2022 - Gironde : Quipeutaidermaboite.fr
Le site Quipeutaidermaboite.fr, lancé par la CCI Bordeaux Gironde, en partenariat notamment avec la Chambre ... Lire la suite
07/10/2022 - [Ukraine] Marchés publics : évolution des modalités de prise en compte des conséquences de la crise [Circulaire]
Une circulaire de la Première ministre relative à l'exécution des contrats de la commande ... Lire la suite