Utilisation d'eaux recyclées dans l'alimentaire [Décret, arrêté]

Paru au Journal Officiel du 9 juillet, un décret pris en application de l'article L. 1322-14 du code de la santé publique, élargit les conditions d’utilisation des eaux recyclées dans les industries agroalimentaires, dans le prolongement du Plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau lancé en mars 2023 et du décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire.

Il "autorise l'utilisation de certaines eaux recyclées en tant qu'ingrédient dans la composition de denrées alimentaires finales. Il permet aux eaux recyclées issues des matières premières et aux eaux de processus recyclées de circuler dans le même réseau que le réseau de distribution de l'eau destinée à la consommation humaine ou de circuler dans un réseau connecté à ce dernier. Il modifie les conditions pour l'utilisation des eaux recyclées issues des matières premières, des eaux de processus recyclées et des eaux usées traitées recyclées dans d'autres établissements du secteur alimentaire que celui dont elles sont issues."

Un arrêté, paru le même jour, "pris sur la base de l'article R. 1322-77 du code de la santé publique, fixe les différents usages autorisés ainsi que, pour ces derniers, les exigences de qualité requises pour des eaux impropres à la consommation humaine, réutilisées pour la préparation, la transformation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine, y compris pour procéder au nettoyage des locaux, installations et équipements. [...]
L'arrêté précise également le contenu du dossier de demande d'autorisation de production et d'utilisation des eaux usées traitées recyclées ainsi que les conditions de déclaration et d'utilisation des eaux recyclées issues des matières premières et des eaux de processus recyclées telles que définies à l'article R. 1322-76 du code de la santé publique."