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Actualités

10/10/2024 -  Denrées comportant des protéines végétales : utilisation de certaines dénominations [Arrêt CJUE]

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt suite à la ... Lire la suite

08/08/2024 - 
Restauration rapide : bonnes pratiques d'hygiène [Guide]

Un avis de validation, par le ministre en charge de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, du ... Lire la suite

29/07/2024 -  Règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles ... Lire la suite

18/07/2024 -  Restauration à emporter ou à livrer : indication de l'origine des viandes [Décret]

Un décret paru au Journal Officiel du 9 juillet "prolonge, au-delà de la date du 29 février ... Lire la suite

15/07/2024 -  Utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine [Décret, arrêté]

Un décret et un arrêté relatifs à des utilisations d'eaux impropres à la ... Lire la suite

12/07/2024 -  Utilisation d'eaux recyclées dans l'alimentaire [Décret, arrêté]

Paru au Journal Officiel du 9 juillet, un décret pris en application de l'article L. 1322-14 du code de la ... Lire la suite

25/04/2024 -  Fourniture d'un échantillon de produit dans le cadre d'une démarche commerciale [Décret]

Un décret, paru au Journal Officiel du 25 avril, "définit les conditions et les modalités ... Lire la suite

14/03/2024 -  Filière REP emballages de la restauration : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 mars, porte agrément, jusqu'au 31 ... Lire la suite

08/03/2024 -  Restauration : indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande [Décret]

Un décret paru au Journal Officiel du 6 mars "définit les modalités d'indication de l'origine ... Lire la suite

27/02/2024 -  Denrées comportant des protéines végétales : utilisation de certaines dénominations [Décret]

Un décret relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour ... Lire la suite

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