Métiers de bouche
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Actualités
31/07/2023 - Activité de restauration : cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière REP [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 30 juillet, "définit le cahier des charges des ... Lire la suite
24/07/2023 - Activité de restauration : emballages [Arrêté]
Un arrêté relatif aux emballages de produits susceptibles d'être consommés ou ... Lire la suite
24/07/2023 - Outre-mer : contingent d'exportation de rhum traditionnel au 1er janvier 2024 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 22 juillet, "fixe la répartition annuelle du volume du ... Lire la suite
04/07/2023 - Viandes issues d'animaux de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des antibiotiques de croissance : interdiction [Arrêté]
Un arrêté portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France ... Lire la suite
23/06/2023 - Restauration à emporter/livrer : indication de l'origine des viandes [Décret]
Un décret relatif à l'indication de l'origine des viandes applicable aux établissements de ... Lire la suite
13/04/2023 - Expérimentation du remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou CDI : secteurs éligibles [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 13 avril définit les secteurs autorisés à mettre ... Lire la suite
03/04/2023 - Impression et distribution des tickets de caisse et de carte bancaire, des tickets délivrés par des automates, des bons d'achat, de réduction ou promotionnels [Décret]
Le décret définissant les conditions et modalités d'application de l'interdiction d'impression ... Lire la suite
03/04/2023 - Renforcement de l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs [Loi]
La loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et ... Lire la suite
27/03/2023 - Filière REP emballages ménagers : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 mars, agrée la société LEKO en tant ... Lire la suite
08/03/2023 - Filière REP : déchets d'emballage des professionnels de la restauration [Décret]
Un décret relatif aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité ... Lire la suite