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Actualités
08/10/2021 - Cahiers des clauses administratives générales des marchés publics [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 octobre, modifie les cahiers des clauses administratives ... Lire la suite
06/10/2021 - Certificats d'économie d'énergie : modalités des contrôles [Arrêté]
Un arrêté détaillant les modalités des contrôles opérés dans le ... Lire la suite
05/10/2021 - Certificats d'économies d'énergie : Coups de pouce Chauffage et Isolation [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 2 octobre, modifie l'arrêté du 29 décembre ... Lire la suite
30/09/2021 - Bâtiments à usage tertiaire : réduction des consommations d'énergie finale [Décret, Arrêté]
Un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'obligation d'actions de réduction ... Lire la suite
14/09/2021 - Amiante : repérage avant certaines opérations [Arrêté]
Un arrêté portant sur les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du ... Lire la suite
20/08/2021 - CEE : création de deux programmes d’accompagnement [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 19 août, un arrêté porte création de deux programmes en ... Lire la suite
16/08/2021 - France métropolitaine : RE 2020, fixation des exigences de moyens et de résultats [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 15 août, un arrêté "fixe les exigences de moyens (ou par ... Lire la suite
13/08/2021 - Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire : élaboration et transmission des PDRE à l'administration
La saisie, la déclaration et la transmission des PDRE (plans de démolition, de retrait ou ... Lire la suite
11/08/2021 - Agrément de l'OPCO Construction [Arrêté]
Un arrêté portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction) est paru ... Lire la suite
02/08/2021 - Constructions de bâtiments en France métropolitaine : exigences de performance énergétique et environnementale [Décret]
Paru au Journal officiel du 31 juillet, un décret "fixe les exigences de performance ... Lire la suite