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Actualités
03/11/2021 - Filières REP articles de bricolage et jardin, sports et loisirs, jouets, DEEE : cahiers des charges des éco-organismes [Arrêtés]
Quatre arrêtés, parus au Journal officiel du 31 octobre, définissent « le cahier des ... Lire la suite
18/10/2021 - DPE : modification de la méthode de calcul et des modalités d'établissement [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 octobre, "modifie la méthode de calcul et certaines ... Lire la suite
13/10/2021 - Dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) : modalités d'application [Arrêté]
Un arrêté visant à "adapter certaines dispositions réglementaires ou à apporter ... Lire la suite
08/10/2021 - Cahiers des clauses administratives générales des marchés publics [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 octobre, modifie les cahiers des clauses administratives ... Lire la suite
06/10/2021 - Certificats d'économie d'énergie : modalités des contrôles [Arrêté]
Un arrêté détaillant les modalités des contrôles opérés dans le ... Lire la suite
05/10/2021 - Certificats d'économies d'énergie : Coups de pouce Chauffage et Isolation [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 2 octobre, modifie l'arrêté du 29 décembre ... Lire la suite
30/09/2021 - Bâtiments à usage tertiaire : réduction des consommations d'énergie finale [Décret, Arrêté]
Un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'obligation d'actions de réduction ... Lire la suite
14/09/2021 - Amiante : repérage avant certaines opérations [Arrêté]
Un arrêté portant sur les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du ... Lire la suite
20/08/2021 - CEE : création de deux programmes d’accompagnement [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 19 août, un arrêté porte création de deux programmes en ... Lire la suite
16/08/2021 - France métropolitaine : RE 2020, fixation des exigences de moyens et de résultats [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 15 août, un arrêté "fixe les exigences de moyens (ou par ... Lire la suite