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Actualités
04/11/2026 - [Conflit Moyen-Orient] BTP : aide aux entreprises utilisant du GNR pour les mois de novembre-décembre 2026 [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 4 novembre, instaure une aide exceptionnelle destinée à ... Lire la suite
13/10/2026 - Rénovation énergétique : lutte contre la fraude aux aides publiques [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 9 octobre, précise les modalités selon lesquelles la ... Lire la suite
05/10/2026 - [Conflit Moyen-Orient] BTP : aide aux entreprises utilisant du GNR pour les mois de septembre-octobre 2026 [Décret] aides-entreprises.fr
05/10/2026 - Rénovation énergétique et sous-traitance [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de ... Lire la suite
14/09/2026 - Installation d'un équipement de chauffage, refroidissement ou production d'eau chaude sanitaire : exigences de performance environnementale [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 13 septembre définit les exigences de performance ... Lire la suite
11/09/2026 - [Conflit Moyen-Orient] BTP : aide aux entreprises utilisant du GNR pour le mois d'août 2026 [Décret] aides-entreprises.fr
27/08/2026 - MaPrimeRénov' : évolutions relatives aux travaux monogestes [Décret, arrêtés]
Un décret et deux arrêtés relatifs à la prime de transition énergétique, ... Lire la suite
25/08/2026 - Dispositif CEE : rénovation d'ampleur [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 août, modifie les fiches d'opérations ... Lire la suite
24/08/2026 - Dispositif CEE : systèmes de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire décarbonés [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 août, crée de nouvelles bonifications pour les ... Lire la suite
19/08/2026 - Travaux d'amélioration de la performance énergétique de logements : signe de qualité des entreprises ayant recours à la sous-traitance [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 14 août, modifie le décret n° 2014-812 du 16 juillet ... Lire la suite