07/05/2021 - RGE chantier par chantier : Comité d'évaluation de l'expérimentation [Décision]

Une décision parue au Journal Officiel du 7 mai porte constitution du comité d'évaluation de l'expérimentation du mécanisme dérogatoire d'obtention des signes ... Lire la suite

03/05/2021 - CEE : reconduction et création de programmes [Arrêté]

Un arrêté relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, paru au Journal officiel du 2 mai, reconduit trois programmes ... Lire la suite

26/04/2021 - MaPrimeRénov': traitement des données à caractère personnel collectées [Décret]

Un décret paru au Journal Officiel du 25 avril spécifie "les modalités de traitement par l'ANAH des données [à caractère personnel] collectées ... Lire la suite

16/04/2021 - Opérations standardisées d'économies d'énergie / CEE [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et ... Lire la suite

15/04/2021 - Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 14 avril, "transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier ... Lire la suite

13/04/2021 - Travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et références des normes [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 avril, définit les "seuils de tension et de courant au-delà desquels les travaux sur des installations électriques sont des ... Lire la suite

13/04/2021 - Diagnostics de performance énergétique [Arrêtés]

Trois arrêtés concernant les diagnostics de performance énergétique sont parus au Journal Officiel du 13 avril. L'un "détermine le contenu des diagnostics de ... Lire la suite

06/04/2021 - Revêtements durs : critères d’attribution du label écologique de l’Union Européenne [Décision]

Une décision de la Commission européenne établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux revêtements durs est parue au Journal officiel ... Lire la suite

02/04/2021 - MaPrimeRénov' : habilitation et contrôle des mandataires [Décret, Arrêté]

Un décret et un arrêté relatifs à l'habilitation de mandataires dans le cadre de la prime de transition énergétique, MaPrimRénov', sont parus au Journal ... Lire la suite

01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]

Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel du 1er avril. Il « (...) fixe à 10 % du montant prévisionnel du ... Lire la suite