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Actualités
26/06/2026 - RGE : critères de qualification requis pour la réalisation de travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 26 juin 2026, modifie les modalités d’application ... Lire la suite
25/06/2026 - Bâtiments à usage professionnel existants : règles d'accessibilité lors de travaux d'extension ou de modification [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 juin, précise les règles d'accessibilité lors ... Lire la suite
18/06/2026 - Dispositif MaPrimeRénov' [Décret, arrêtés]
Un décret et deux arrêtés relatifs à la prime de transition énergétique, ... Lire la suite
16/06/2026 - Dispositif MaPrimeRénov’ [Arrêtés]
Deux arrêtés concernant le dispositif MaPrimeRénov’ sont parus au Journal officiel du 13 ... Lire la suite
10/06/2026 - Dispositif CEE : programme PEPITE [Arrêté]
Un arrêté portant création du programme PEPITE dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
01/06/2026 - Dispositif CEE : PAC [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les ... Lire la suite
26/05/2026 - CEE : révision de la fiche d'opération standardisée "Système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée" [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 24 mai révise la fiche d'opération ... Lire la suite
13/05/2026 - Dispositif CEE : création des programmes FEEBAT 3 et PROFEEL 3 [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 13 mai, portent création, dans le cadre du ... Lire la suite
11/05/2026 - [Conflit Moyen-Orient] Aide aux entreprises du BTP face à la hausse du GNR [Décret] aides-entreprises.fr
04/05/2026 - Dispositif CEE : PAC et systèmes géothermiques [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 avril, modifie les fiches d'opérations ... Lire la suite