23/11/2022 - MaPrimeRénov' : prime de transition énergétique [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 23 novembre, "précise le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition ... Lire la suite

21/11/2022 - Filière REP PMCB : agrément des éco-organismes Valobat et Valdelia [Arrêtés]

Les arrêtés portant agrément, jusqu'au 31 décembre 2027, de Valobat et Valdelia en tant qu'éco-organismes de la filière REP du producteur de produits et ... Lire la suite

03/11/2022 - MaPrimeRénov' : modification des critères techniques [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 octobre, "précise les critères techniques MaPrimeRénov' relatifs aux équipements de production de chauffage et de ... Lire la suite

28/10/2022 - Certificats d'économie d'énergie : évolution des modalités d'application [Décret, arrêté]

Plusieurs textes relatifs aux certificats d'économie d'énergie (CEE) sont parus au Journal Officiel du 28 octobre : Un décret augmente pour les années 2023 à ... Lire la suite

14/10/2022 - Outre-mer : évolution de MaPrimeRénov' [Décret, arrêté]

Un décret et un arrêté parus au Journal Officiel du 14 octobre adaptent MaPrimeRénov' aux territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, ... Lire la suite

13/10/2022 - Prévention des risques liés à l'amiante [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 13 octobre, modifie "divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l'amiante afin de prendre ... Lire la suite

13/10/2022 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) [Arrêtés]

Deux arrêtés relatifs aux certificats d'économies d'énergie sont parus au Journal officiel du 13 octobre. Un arrêté « précise les types de ... Lire la suite

06/10/2022 - Règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, « a pour objet de modifier le code de l'environnement afin d'harmoniser les règles d'extinction des publicités ... Lire la suite

24/08/2022 - Libre prestation de services : clarification du régime déclaratif des professions artisanales soumises à qualification professionnelle [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 24 août, clarifie le régime déclaratif des professions artisanales soumises à qualification professionnelle dans le cadre de la ... Lire la suite

19/08/2022 - Bâtiment : report de l'audit énergétique [Décret, arrêté]

Parus au Journal officiel du 11 août, un décret et un arrêté reportent au 1er avril 2023 l'entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire en cas de ... Lire la suite