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Actualités
27/11/2023 - Conception et construction des bâtiments exposés à un risque de vents cycloniques [Décret]
Un décret relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la ... Lire la suite
16/11/2023 - Dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) : modification des dispositions relatives aux contrôles [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 novembre, « reporte les échéances de ... Lire la suite
26/10/2023 - Mon Accompagnateur Rénov' [Décret]
Un décret portant simplification de la mission d'accompagnement du service public de la performance ... Lire la suite
09/10/2023 - CEE : création, suppression de fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 6 octobre, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite
06/10/2023 - CEE : modification du programme SARE - Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 octobre, modifie 3 programmes dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite
02/10/2023 - CEE : opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 30 septembre, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite
27/09/2023 - Critères techniques d'éligibilité à la prime de transition énergétique : évolution [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 27 septembre modifie l'arrêté du 17 novembre 2020 ... Lire la suite
18/09/2023 - Filières REP des PMCB : modalités de transmission spécifiques [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 septembre, complète l'arrêté du 12 ... Lire la suite
14/09/2023 - Violences urbaines : reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits [Ordonnances]
Deux ordonnances concernant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou ... Lire la suite