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Actualités
24/07/2024 - MaPrimeRénov' : évolution de la prime de transition énergétique [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 16 juillet, revalorise les taux d'écrêtement ... Lire la suite
22/07/2024 - CEE : modifications de programmes [Arrêté]
Un arrêté portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
19/07/2024 - Label Bâtiment biosourcé [Arrêté]
Un arrêté définissant les exigences et les modalités d'attribution du label « ... Lire la suite
15/07/2024 - Utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à des utilisations d'eaux impropres à la ... Lire la suite
12/07/2024 - Bâtiments à usage tertiaire : obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale [Arrêté modificatif]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de ... Lire la suite
11/07/2024 - BTP : instauration d'une aide pour les entreprises, n'excédant pas 15 salariés, utilisant du gazole non routier [Décret] aides-entreprises.fr
10/07/2024 - Filière REP PMCB : modification du cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]
Un arrêté modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs ... Lire la suite
10/07/2024 - Guadeloupe et Martinique : conception et construction des bâtiments exposés à un risque de vents cycloniques [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 10 juillet, "vise à prévenir les risques aux ... Lire la suite
10/07/2024 - Bâtiments à usage tertiaire : DPE [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance ... Lire la suite
09/07/2024 - Bâtiment : indemnisation des travailleurs en cas de canicule [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 29 juin, modifie le régime d'indemnisation des arrêts de ... Lire la suite