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Actualités
14/01/2025 - CEE : modification ou création de fiches d'opérations standardisées et création de bonifications pour certaines opérations [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, vise à modifier ou créer des ... Lire la suite
14/01/2025 - Produits de construction : entrée en vigueur [Règlement européen]
Le règlement européen établissant des règles harmonisées de commercialisation ... Lire la suite
07/01/2025 - Constructions de bâtiment : modification des exigences de performance énergétique et environnementale [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 31 décembre, modifie les niveaux d'exigence de performance ... Lire la suite
03/01/2025 - CEE : création du programme PACTE ENTREPRISES et fin du programme Baisse les Watts [Arrêté]
Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, un arrêté, paru au ... Lire la suite
31/12/2024 - Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants [Décret]
Un décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ... Lire la suite
24/12/2024 - Filière REP PMCB : modification du champ d'application [Avis]
Un avis relatif au champ d'application de la filière REP des produits et matériaux de construction du ... Lire la suite
24/12/2024 - Prestations de rénovation énergétique : taux réduit de TVA [Arrêté]
Un arrêté relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de ... Lire la suite
23/12/2024 - Mayotte : adaptations aux règles de construction des logements [Décret]
Un décret ayant pour objet la coordination et la prorogation des adaptations aux règles de ... Lire la suite
09/12/2024 - Modalités d'allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d'un prêt réglementé [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités ... Lire la suite
09/12/2024 - MaPrimeRénov' : évolutions réglementaires [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté concernant la prime de transition énergétique, ... Lire la suite