Marchés publics : modification des CCAG [Arrêté]
Un arrêté modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics est paru au Journal Officiel du 31 décembre.
Il met en œuvre, en complément du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022, les mesures annoncées par le Gouvernement, le 22 septembre 2022, lors des Assises du bâtiment et des travaux publics (BTP).
Il rectifie également "une erreur de rédaction au sein de l’arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les CCAG des marchés publics, en donnant à l’acronyme BIM sa signification la plus usuelle, à savoir « Building Information Modeling »."
Source(s) :
Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics .- in : JO - Lois et décrets, n° 303, 31/12/2022, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Publication d’un arrêté modifiant les CCAG / Direction des Affaires Juridiques .- in : site Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 03/01/2023, 1p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Publication d’un arrêté modifiant les CCAG / Direction des Affaires Juridiques .- in : site Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 03/01/2023, 1p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique