Filière REP PMCB : agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]
Un arrêté portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) est paru au Journal officiel du 14 mars.
"Selon le principe de [REP], la gestion des déchets issus des [PMCB], (...), doit être assurée par les producteurs desdits produits et matériaux. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément ou mettre en place soit un système individuel agréé. Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour une même catégorie de produits, il peut leur être imposé de mettre en place un organisme coordonnateur chargé notamment de coordonner certains travaux communs des éco-organismes et de répartir leurs obligations."
La société OCAB est agréée en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décembre 2024.
Source(s) :
Arrêté du 17 février 2023 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) .- in : JO - Lois et Décrets, 14/03/2023, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance