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Actualités
11/07/2025 - Logement et mobilité [Observatoire des conditions d’accès à la transition écologique pour les ménages, I4CE]
Les capacités des ménages à investir dans la transition écologique, pour le logement et ... Lire la suite
01/07/2025 - Fraude aux aides publiques [Loi] aides-entreprises.fr
18/06/2025 - Guichet MaPrimeRénov' : plan d'actions du Gouvernement
Le 17 juin, le Gouvernement a annoncé avoir décidé, en lien avec la filière et les ... Lire la suite
17/06/2025 - Transformation des bureaux et autres bâtiments en logements [Loi]
Une loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements est parue au ... Lire la suite
17/06/2025 - MaPrimeRénov' : encadrement de l'activité de mandataire [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique, ... Lire la suite
12/06/2025 - CEE : révision et modification de fiches [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 juin, révise la fiche d'opération ... Lire la suite
03/06/2025 - RE2020 : exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et à usage industriel et artisanal [Consultation publique]
Une consultation publique portant sur le décret relatif aux exigences de performance ... Lire la suite
02/06/2025 - PACA et Corse : projet transfrontalier Impact+ pour améliorer la gestion des déchets du bâtiment
Le projet Impact+ vise à accompagner les entreprises du secteur du bâtiment dans une meilleure gestion ... Lire la suite
26/05/2025 - Mayotte : diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction [Rapport et Ordonnance]
Un rapport et une ordonnance portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux ... Lire la suite
23/05/2025 - Liste des métiers en tension [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés ... Lire la suite