CEE : modalités d'application, opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 13 janvier, "augmente la bonification et le montant minimal d'incitation financière pour
- l'installation de pompes à chaleur de type eau/eau relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-104 « Pompes à chaleur de type air/eau ou eau/eau »
- pour l'installation de systèmes solaires combinés relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) ».
Il augmente également la bonification pour l'installation de pompes à chaleur de type eau/eau relevant des fiches d'opérations standardisées BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » et BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau ».
Il complète les critères d'éligilité de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) »."
Source(s) :
Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 11, 13/01/2023, 9p. - En ligne sur le site de Légifrance