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Actualités
15/04/2021 - Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 14 avril, "transpose les nouvelles valeurs limites prévues par ... Lire la suite
13/04/2021 - Travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et références des normes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 avril, définit les "seuils de tension et de courant ... Lire la suite
13/04/2021 - Diagnostics de performance énergétique [Arrêtés]
Trois arrêtés concernant les diagnostics de performance énergétique sont parus au ... Lire la suite
06/04/2021 - Revêtements durs : critères d’attribution du label écologique de l’Union Européenne [Décision]
Une décision de la Commission européenne établissant les critères d'attribution du ... Lire la suite
02/04/2021 - MaPrimeRénov' : habilitation et contrôle des mandataires [Décret, Arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à l'habilitation de mandataires dans le cadre de la ... Lire la suite
01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]
Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel ... Lire la suite
30/03/2021 - Certificats d'économies d'énergie : modification des arrêtés du 4 septembre et du 29 décembre 2014 [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des ... Lire la suite
17/03/2021 - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - CEE [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités ... Lire la suite
12/03/2021 - [Covid-19] Amiante : conditions de certification [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 mars, porte "modification des obligations ... Lire la suite
03/02/2021 - [France Relance] Mise en oeuvre territorialisée des mesures portées par le ministère de la transition écologique [Instruction]
L'instruction du 8 janvier 2021 relative à la mise en œuvre territorialisée des mesures du plan ... Lire la suite