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Actualités
13/08/2021 - Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire : élaboration et transmission des PDRE à l'administration
La saisie, la déclaration et la transmission des PDRE (plans de démolition, de retrait ou ... Lire la suite
11/08/2021 - Agrément de l'OPCO Construction [Arrêté]
Un arrêté portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction) est paru ... Lire la suite
02/08/2021 - Constructions de bâtiments en France métropolitaine : exigences de performance énergétique et environnementale [Décret]
Paru au Journal officiel du 31 juillet, un décret "fixe les exigences de performance ... Lire la suite
30/07/2021 - Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie : modification et création de fiches [Arrêté]
Paru au Journal Officiel du 30 juillet, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite
20/07/2021 - Bâtiment : Projet de loi Responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction [Consultation publique]
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du ... Lire la suite
19/07/2021 - Tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre [Décret]
Un décret relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, ... Lire la suite
09/07/2021 - MaPrimeRénov' : évolutions [Décret, arrêté]
Un décret apportant des évolutions à la prime de transition énergétique, ... Lire la suite
28/06/2021 - Diagnostic de gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments [Décrets]
Deux décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, ... Lire la suite
07/06/2021 - Certificats d'économie d'énergie [Décret, arrêté]
Deux textes concernant le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) sont parus au ... Lire la suite
25/05/2021 - Expérimentation d'un mécanisme dérogatoire d'obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux ouvrant droit à certaines aides publiques [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 22 mai "prévoit, pour une durée de deux ans, ... Lire la suite